Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 30/11/2017
M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le développement de l'aéroport d'Orly et plus précisément sur les nuisances en pollution sonore et atmosphérique que sa mise en place peut engendrer pour les riverains.
Effectivement, ce chantier, qui durera six ans et donc le coût est estimé entre 400 et 450 millions d'euros, permettra à l'aéroport de s'agrandir avec la création de nouvelles lignes qui permettraient donc le développement de l'activité aérienne. Néanmoins, l'aéroport d'Orly doit prendre conscience du fait qu'il se situe en zone urbaine et donc qu'il constitue de fortes perturbations pour les habitants vivant dans les zones environnantes, craignant une augmentation du trafic et des nuisances sonores.
En dépit des assurances données lors de la présentation du projet, ces derniers continuent de craindre tout à la fois une augmentation des nuisances sonores et de la pollution qui ne serait donc pas sans effet sur leur vie quotidienne.
Face à cela, 17 villes ont déposé à ce jour des recours en intervention volontaire auprès du Conseil d'État contre les aéroports franciliens dont trois sont issus du Val-de-Marne : Villeneuve-le-Roi, Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie.
C'est pourquoi il lui demande quelle est sa position sur le sujet mais aussi quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin d'apporter une meilleure protection aux riverains.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 03/05/2018
L'aéroport de Paris-Orly a entamé un programme de travaux important destiné à améliorer le confort des passagers et les services qui leur sont offerts, mais également les conditions d'accueil des compagnies aériennes. Le Gouvernement partage le souci d'assurer la meilleure protection possible aux riverains. Ainsi, les actions pour limiter l'impact du trafic aérien qui ont été engagées de longue date se poursuivent. En matière de nuisances sonores, l'aéroport de Paris-Orly bénéficie de deux mesures de restrictions d'exploitation : la décision du 4 avril 1968 qui interdit les décollages et atterrissages la nuit et l'arrêté du 6 octobre 1994 qui limite le nombre de créneaux horaires attribuables à 250 000 par an. Outre ces deux mesures, les riverains de l'aéroport de Paris-Orly continuent de bénéficier de divers dispositifs : aide financière à l'insonorisation des locaux situés dans le plan de gêne sonore (de l'ordre de 250 millions d'euros ont été versés depuis le début du programme pour traiter un peu plus de 26 600 locaux), instauration de volumes de protection environnementale visant à maintenir les trajectoires des avions au-dessus des zones les moins densément peuplées, relèvement des trajectoires à l'arrivée. Par ailleurs, les compagnies aériennes renouvellent régulièrement leur flotte, de sorte qu'aujourd'hui 80 % des avions fréquentant l'aéroport sont conformes aux normes acoustiques les plus performantes, celles dites du « chapitre 4 ». Cette proportion n'était que de 36 % en 2010. En matière de pollution atmosphérique, au-delà des obligations de mesure de la qualité de l'air incombant à l'aéroport et du rôle confié à Airparif en matière de surveillance et d'information dans la région Île-de-France et aux abords des plateformes parisiennes, la direction générale de l'aviation civile établit annuellement un bilan des émissions gazeuses des avions sur les principaux aéroports. À Paris-Orly, malgré la hausse importante du nombre de passagers entre 2000 et 2016 (de 25 millions de passagers à un peu plus de 31 millions), la quantité d'oxydes d'azote rejetée par les aéronefs a légèrement baissé durant cette période, de 1 248 à 1 231 tonnes (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Emissions_ gazeusesVF.pdf). La maîtrise des émissions, malgré l'augmentation de la taille moyenne des avions, résulte du renouvellement des flottes et des améliorations techniques apportées aux moteurs qui les équipent. Le Gouvernement, les collectivités et les acteurs du secteur aérien accompagnent ces améliorations par d'autres engagements : au niveau régional avec la révision du plan de protection de l'atmosphère de l'Île-de-France à laquelle le transport aérien contribue ; au niveau national avec la définition d'objectifs d'amélioration assignés aux aéroports dans l'article 45 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte ou la conduite d'études relatives aux bénéfices de l'utilisation des biocarburants ; enfin au niveau international avec la participation de la France aux travaux de renforcement des règles auxquelles sont soumis les moteurs d'avions. Sur ce dernier point, la première norme mondiale de certification des émissions de particules fines des moteurs a été élaborée en 2016. Deux ans auparavant entrait en vigueur une nouvelle norme en matière d'émissions d'oxydes d'azote, imposant une réduction des émissions autorisées de 15 %. Ces normes sont régulièrement révisées afin d'améliorer continument les exigences de performance des moteurs. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans l'objectif permanent des pouvoirs publics de concilier au mieux développement économique et social des territoires, auxquels contribue l'activité aérienne, et la protection nécessaire des populations riveraines contre les nuisances aéroportuaires. La conciliation de ces objectifs sera au cur des thématiques abordées lors des Assises nationales du transport aérien.
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