Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 30/11/2017
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'uniforme à l'école.
La tenue portée par les élèves au sein d'un établissement scolaire a très souvent été sujette à débat, et cela à différents titres. Rejet des codes d'habillement au sein d'un établissement scolaire, atteintes à l'autorité ou encore contraintes cultuelles, les raisons qui engendrent des problèmes vestimentaires à l'écoles sont multiples.
L'éducation nationale ne doit pas faire l'économie d'un débat sur la question de la tenue vestimentaire à adopter au sein de l'école de la République, elle ne doit pas non plus éluder celle de l'uniforme scolaire qui désamorcerait de nombreuses situations compliquées.
Aujourd'hui, au delà des questions incontournables que représente le respect de la laïcité et des règles républicaines à l'école, l'uniforme a le mérite de rétablir l'égalité, là où les marques ou autres effets de mode parasitent au quotidien les messages que les équipes pédagogiques ont pour mission de transmettre à leurs élèves.
L'objectif est de lisser les inégalités afin d'éviter de ce fait les discriminations, mais aussi de redonner une fierté à l'élève d'appartenir à la République.
Elle lui demande d'engager une réflexion autour l'uniforme scolaire et plus largement sur la question de la tenue vestimentaire à l'école.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
La tenue vestimentaire relève du règlement intérieur de chaque école et établissement d'enseignement du second degré. La question de la réglementation de la tenue vestimentaire doit par conséquent être discutée au sein des établissements d'enseignement scolaire et faire l'objet d'un consensus local entre les membres de la communauté éducative. Dans le premier degré, c'est au sein du conseil d'école, auquel participent les représentants de la commune, de l'école et des parents d'élèves, que la question d'une tenue vestimentaire spécifique doit, le cas échéant, être discutée. Dans le second degré, il appartient au conseil d'administration de définir, dans le règlement intérieur, les éventuelles règles vestimentaires qui s'imposent au sein de l'établissement dans le respect de la liberté d'expression, garantie aux collégiens et aux lycéens. Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Ainsi, la plupart des règlements intérieurs des établissements exigent aujourd'hui le port de tenues discrètes et convenables. Par conséquent et afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, la question du port d'une tenue vestimentaire réglementaire est débattue au sein des instances des établissements d'enseignement scolaire, dans le souci constant de l'intérêt des enfants, et ne relève pas d'une norme nationale.
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