État de la planète

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 30/11/2017

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état très alarmant de la planète.
En effet, le 13 novembre 2017, la revue BioScience a publié un avertissement solennel lancé par plus de quinze mille scientifiques de 184 pays et de toutes disciplines : biologie, physique, chimie, astronomie, zoologie, agronomie, climatologie… En 1992, l'appel de l'« union of concerned scientists », qui avait recueilli 1 700 signatures de scientifiques indépendants, craignait déjà que « l'humanité ne pousse les écosystèmes au-delà de leurs capacités à entretenir le tissu de la vie » et que « nous nous rapprochions rapidement des limites de ce que la biosphère est capable de tolérer sans dommages graves et irréversibles ».
Malheureusement, vingt-cinq ans plus tard, l'humanité n'a pas fait suffisamment de progrès pour résoudre ses problèmes environnementaux, qui se sont même considérablement aggravés. Alors que la population humaine ne cesse de croître, les ressources en eau douce diminuent, la biodiversité est en grave déclin, les émissions de gaz à effet de serre et les températures augmentent…
Alors que cet appel constitue à ce jour le texte publié par une revue scientifique ayant recueilli le plus grand nombre de signatures, il souhaite relayer son exhortation à freiner la destruction de l'environnement en adoptant une alternative plus durable écologiquement et lui demande donc quels moyens sont déployés à cet effet.

Publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3750

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 08/11/2018

La conviction du Gouvernement est qu'une transition vers un avenir écologique et solidaire est un impératif qui s'impose à tous les secteurs de la vie économique et sociale, tant au niveau national qu'au niveau international. Ce défi recouvre plusieurs aspects étroitement liés : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, le combat contre la désertification et la déforestation, la prévention des pollutions et des risques, la protection des océans et, plus généralement, le développement durable. Tous ces enjeux doivent donc être traités dans le cadre d'un ensemble cohérent, équilibré et solidaire entre les pays, les catégories de population et les générations, visant un développement qui soit véritablement durable. C'est là toute l'ambition de l'agenda 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD), adopté en septembre 2015 par les Nations unies. Comme pour l'accord de Paris, il faut maintenant se consacrer à sa mise en œuvre, sur le territoire national, mais aussi dans l'ensemble des pays, notamment les pays en développement que nous devons appuyer. La préparation, en cours, de la stratégie nationale sur la déforestation importée, relève de cette logique. Afin d'assurer la cohérence des politiques en faveur du développement durable et de renforcer la synergie dans la mise en œuvre entre l'agenda 2030 et l'accord de Paris, le Gouvernement a réaffirmé, lors du dernier comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), son engagement à mettre en œuvre les ODD sur les plans national et international. À cette fin, il élaborera une feuille de route sur la mise en œuvre des ODD, pilotée par la délégué interministérielle au développement durable et en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. La France, qui s'est placée à l'avant-garde du combat pour le climat en accueillant et en présidant la COP21 en 2015 et qui a lancé son plan climat en juillet 2017, se mobilise également pour lutter contre la perte de biodiversité constatée dans l'appel des scientifiques : nous avons une responsabilité particulière en la matière. Avec les outre-mer, la France dispose de l'un des deux plus grands espaces maritimes au monde et est l'un des rares pays industrialisés à accueillir une forêt tropicale. Le rythme de la perte de biodiversité observée au niveau mondial est alarmant et la préservation de cette biodiversité est une condition essentielle du bien-être humain. Face à ce défi, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait sortir l'érosion de la biodiversité de l'indifférence générale, et positionner la France comme fer de lance de la mobilisation et de la prise de conscience internationale des enjeux de biodiversité à l'instar du rôle qu'elle a joué en 2015 dans la réussite de l'accord de Paris pour le climat. Cette mobilisation et cette prise de conscience doivent être appuyées politiquement par les chefs d'État et, sur le plan opérationnel, par la société civile, en particulier par les entreprises. Sans elles, aucun progrès n'est possible. À l'image de ce que la COP21 a impulsé vis-à-vis du climat, ce sont des changements majeurs dans nos habitudes de comportement, de consommation et de production qui seront nécessaires pour préserver non seulement la biodiversité, mais aussi l'humanité qui en dépend. En 2010, à Nagoya, sous l'égide de la convention sur la diversité biologique (CDB), la communauté internationale s'est engagée sur un plan stratégique décennal, définissant 20 objectifs pour la biodiversité à atteindre en 2020, les objectifs d'Aichi. Une évaluation à mi-parcours, en 2014, a montré que certains progrès avaient été accomplis, dans certains pays, sur certains aspects de ces objectifs, mais que si les tendances actuelles se maintenaient, ils ne suffiraient pas pour atteindre la plupart des objectifs d'Aichi en 2020. La 15e conférence des parties, COP15, de la CDB, qui se tiendra cette année-là, en Chine, permettra de définir un nouveau cadre mondial pour la biodiversité, sur la base de ce qui aura été atteint. Il s'agit donc pour la France de peser dans les négociations qui auront lieu d'ici cette conférence, en vue d'aboutir à un cadre ambitieux pour la reconquête de la biodiversité mondiale. Ainsi, la France entend porter un message fort en faveur de la biodiversité à l'occasion de plusieurs événements internationaux de haut niveau. En 2019, la France mettra la biodiversité à l'ordre du jour du G7, dont elle assurera la présidence. En juin 2020, elle accueillera le prochain congrès mondial de la nature qui sera un évènement majeur. La volonté de la France est que les États, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales (ONG), mais aussi les entreprises, les autorités locales et régionales, les autres parties prenantes et les citoyens se rassemblent, unissent leurs efforts, et s'engagent, avant la COP15 de la CDB. Cette mobilisation s'incarnera dans un agenda de l'action mondial pour la biodiversité, à l'image de l'agenda de l'action mondial pour le climat.

Publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5676