Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 23/11/2017
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge pour les malades concernant les prothèses capillaires.
De nombreuses personnes ayant recours à la chimiothérapie pour traiter un cancer, le cancer du sein notamment, subissent des pertes de cheveux plus ou moins importantes au fil des séances. Cette alopécie persiste encore quelques mois après la fin du traitement. Aussi, afin de mieux vivre cet effet secondaire pour le moins traumatisant, d'affronter le regard des autres et de permettre un retour à une vie professionnelle et sociale dans les conditions les meilleures, les malades optent très souvent pour le port d'une prothèse capillaire.
Or, alors que les prix de ces prothèses n'ont cesse d'augmenter, le tarif de remboursement de la sécurité sociale est resté le même depuis 10 ans : 125 euros pour les modèles en cheveux synthétiques (qualité convenable) dont le coût est de 600 euros en moyenne.
Pour bon nombre de personnes, les femmes seules tout particulièrement, il s'agit d'une charge financière trop importante, qu'elles ne peuvent assumer et qui les amène à rester confiner chez elles, ce qui ne favorise pas la guérison.
Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des mesures visant à réévaluer le remboursement des prothèses capillaires afin de diminuer le reste à charge qui pèse sur les malades.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/03/2019
L'amélioration de la qualité de vie des patients atteints d'un cancer est un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Soigner les malades reste l'objectif premier mais grâce aux succès thérapeutiques croissants, le soin doit, de plus en plus, s'insérer dans une prise en compte plus large de la personne, touchée dans toutes les sphères de sa vie par la maladie. À partir du 3 avril 2019, l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et la décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale parus au Journal officiel du 20 mars 2019 vont permettre un meilleur remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie ayant une cause médicale, notamment une chimiothérapie. Les perruques en fibre synthétique - de classe 1 - dont le prix limite de vente est fixé à 350 euros sont désormais remboursées à hauteur de 350 euros par la Sécurité sociale, contre 125 auparavant. Les perruques de classe 2, confectionnées avec au moins 30 % de cheveux naturels bénéficient maintenant elles aussi d'un nouveau prix de vente plafonné à 700 euros et le remboursement par l'Assurance maladie s'élèvera à 250 euros. Les perruques dont le prix atteint plus de 700 continueront à être remboursées à hauteur de 125 . Pour les patients reconnus en affection de longue durée (ALD), la prise en charge de ces postiches est de 100 % du tarif ainsi établi. De plus, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.
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