Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 23/11/2017
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande émanant de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). En effet, l'UNAI et ses associations intermédiaires remplissent tous les critères pour pouvoir siéger au CNIAE mais n'y sont malheureusement pas représentées à l'heure actuelle alors même qu'elles regroupent 160 structures et 30 000 salariés, en sept délégations régionales (treize régions), remplissant de fait la condition de représentativité des réseaux, fixée au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le renouvellement des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique ayant lieu à la fin de cette année 2017, sous l'autorité du Premier ministre et sur propositions des ministres de la santé et du travail, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage d'accéder à leur demande.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 01/03/2018
Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre, est un lieu essentiel d'échanges et de concertation pour l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique. Conformément aux compétences attribuées au CNIAE, le Gouvernement le consulte sur les questions relatives à l'insertion par l'activité économique et, plus largement, sur les politiques de l'emploi. Le CNIAE fait des propositions sur les évolutions du secteur de l'insertion par l'activité économique et, dans cet objectif, il associe régulièrement à ses travaux des personnalités et des organisations non membres du conseil qui apportent leur expertise et leur collaboration. Le CNIAE a également pour objectif de développer les liens entres les structures de l'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs économiques. Les membres du CNIAE sont nommés par arrêté du Premier ministre (à l'exception des parlementaires et des représentants des administrations) pour une période de trois ans. Le mandat du CNIAE ayant pris fin le 4 janvier 2018, le Gouvernement a engagé la procédure de renouvellement de l'instance. La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est fixée par le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014, qui prévoit notamment la désignation de « douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ». Quand ces personnalités qualifiées représentent des structures de l'insertion par l'activité économique, les désignations tiennent compte de la diversité des structures, afin que chaque type de structure soit bien représenté, ainsi que de la représentativité des différents organismes au niveau national. C'est au regard de ces critères que la candidature de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) au CNIAE sera examinée. En tout état de cause, le Gouvernement reste attentif aux analyses et aux propositions de l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique, notamment celles l'UNAI, qui peuvent être exprimées en particulier à travers les groupes de travail élargis du CNIAE.
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