Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 23/11/2017
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence d'un secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire.
Le monde associatif des anciens combattants notamment s'inquiète d'une telle absence d'autant que les moyens budgétaires alloués concernés sont en baisse. Ces associations estiment que moralement et symboliquement, les anciens combattants sont un facteur essentiel aussi bien de la transmission de la mémoire que du déroulement des cérémonies patriotiques. Elles estiment également que, pour l'opinion publique, il eut été indispensable que la liste des membres du Gouvernement fasse état, clairement et lisiblement, de leur existence à travers l'affectation de l'un d'entre eux à cette fonction spécifique, ce qui était d'ailleurs un engagement électoral de l'actuel président de la République.
Elles relèvent par ailleurs qu'avec les veuves d'anciens combattants, il reste encore plus de 2,5 millions de personnes ressortissant de l'Office national des associations nationales des anciens combattants et victimes de guerre (ACVG) et que nombre d'entre elles se voient refuser le bénéfice de la demi-part fiscale parce que leur mari est décédé trop jeune pour en bénéficier de son vivant.
Plus largement, cette absence de ministère dédié à la mémoire ne peut qu'avoir des conséquences négatives sur le devoir de mémoire compris en tant qu'obligation morale de se souvenir d'un événement historique tragique et de ses victimes avec l'objectif qu'un tel événement ne se reproduise plus.
Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il ne serait pas indispensable que le Gouvernement compte à nouveau un secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
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Réponse du Premier ministre publiée le 25/01/2018
Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. À ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en uvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d'administration. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur et sont inchangées en termes d'action au profit du monde combattant ou de mémoire. À ce titre, les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Le budget pour 2018 de ces deux programmes s'élève à 2 360 millions d'euros en crédits de paiement. Il traduit la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et, dans le contexte du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, l'importance que ce Gouvernement continue d'accorder au renforcement du lien Armée-Nation.
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