Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 23/11/2017
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contributions qui lui ont été adressées par l'Union régionale des associations familiales (URAF) Midi-Pyrénées Occitanie, à la suite des journées régionales qu'elle organisait sur le thème « familles, agriculture, alimentation et santé ».
Il lui fait savoir que l'URAF appelle à des actions de prévention primaire en matière d'éducation alimentaire, dès le plus jeune âge, permettant de distinguer les produits présentant des qualités nutritionnelles sanitaires et gustatives.
Il lui indique que ces associations familiales considèrent que « l'enfant doit être éduqué à son rôle de consommateur averti et que pour cela il doit apprendre à bien comprendre toute l'information disponible sur les produits et avoir un esprit critique à partir d'informations objectives qui lui seraient communiquées » telles que l'identité géographique, le terroir, la saisonnalité des fruits et des légumes, l'ajout d'additifs, de colorants, de conservateurs, et de tout autre ingrédient, ou encore la traçabilité (origine de la matière première, le mode et pays d'élevage, le pays de transformation, le lieu de conditionnement, la chaîne de distribution).
Si selon ces associations, l'ensemble de ces éléments de renseignement doivent être « clairement affichés sur l'étiquette, et compréhensibles par les consommateurs », il appartient à l'État de « garantir la sécurité alimentaire de tous les produits au moyen d'une information indépendante et de contrôler plus régulièrement la bonne application de la réglementation ».
Il lui demande donc quelles suites il entend réserver à ces propositions qui permettraient aux consommateurs de procéder à leurs achats avec des choix éclairés et, notamment, si des programmes éducatifs à destination du jeune public sont envisagés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 01/02/2018
L'État place la jeunesse au centre d'un dispositif d'éducation à l'alimentation et de promotion d'un comportement alimentaire équilibré. À cette fin, la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt de 2014 a modifié le code de l'éducation (article L. 312-17-3) afin qu'une information et une éducation à l'alimentation soient dispensées dans les écoles. L'éducation alimentaire s'inscrit dans les priorités du programme national pour l'alimentation (PNA), ainsi que dans celles du programme national nutrition santé (PNNS) et du plan obésité (PO). Elle est mise en uvre pendant le temps scolaire par les enseignants de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, ainsi que pendant les temps périscolaires et de restauration. La responsabilité en incombe soit aux services de l'État, soit aux collectivités territoriales. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de l'éducation nationale travaillent depuis début 2014 sur la prise en compte de l'alimentation dans l'enseignement, de la maternelle jusqu'au lycée. Cette collaboration s'est traduite par l'envoi le 5 août 2015 d'un courrier aux recteurs d'académie, signé par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture, rappelant l'importance de l'éducation à l'alimentation et de l'implication des deux ministères dans sa mise en uvre. Elle a également conduit à la création d'un centre de ressources éducatives et pédagogiques à destination des professionnels intervenant en milieu scolaire sur la thématique de l'alimentation et à la mise à disposition de ressources pédagogiques pour les équipes enseignantes. La politique d'éducation alimentaire de la jeunesse s'appuie notamment sur le dispositif national d'éducation sensorielle « les classes du goût ». Ces classes offrent aux enfants la possibilité de découvrir l'implication des cinq sens dans l'alimentation et d'exprimer leurs ressentis. En proposant un apprentissage concret, elles leur font découvrir la diversité des mets et développent leur envie de goûter des aliments nouveaux. Les « classes du goût » sont aussi l'occasion de partir à la découverte du patrimoine alimentaire et de susciter des vocations en faisant intervenir celles et ceux qui travaillent pour produire, transformer, distribuer les aliments. En ce sens, elles viennent en complément de l'accueil des scolaires sur les sites de production et de transformation, afin que les enfants prennent mieux conscience des liens entre alimentation, production et transformation. Les programmes européens « des fruits et légumes à l'école » et « du lait et des produits laitiers à l'école » complètent le dispositif national d'éducation à l'alimentation, en associant des actions d'éducation à l'alimentation à la distribution de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers. Financés à 100 % par l'Union européenne, ils sont destinés aux élèves du primaire et du secondaire, de 3 à 18 ans. Les états généraux de l'alimentation (EGA) qui viennent de s'achever ont été l'occasion de mettre en exergue les attentes sociétales en faveur d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. Alors que les inégalités sociales et territoriales en matière d'alimentation restent fortes, l'éducation à l'alimentation des plus jeunes et l'amélioration de l'information des consommateurs ont été citées à plusieurs reprises comme des leviers incontournables de l'évolution des pratiques alimentaires des Français. Ces sujets ont notamment fait l'objet de propositions dans le cadre des ateliers 1 « mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d'ancrage territorial, de bien-être animal et d'innovations », 9 « faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé » et 10 « lutter contre le gaspillage alimentaire ». Lors de la journée de clôture des EGA le 21 décembre 2017, le Gouvernement a retenu plusieurs propositions pour mettre davantage l'accent sur l'éducation alimentaire des plus jeunes et améliorer l'information du consommateur au moment de l'achat. En particulier, un parcours alimentaire pédagogique sera proposé dans les établissements ; un choix dirigé des plats et des menus sera mis en place dans la restauration scolaire du secondaire ; le dispositif d'étiquetage nutritionnel simplifié « Nutriscore » sera promu et amélioré en fonction de l'expérience acquise et l'information générale du consommateur sera renforcée par une communication simple et positive sur les repères nutritionnels actualisés, les comportements alimentaires favorables à la santé et les signes de qualité. Par ailleurs, les acteurs de la restauration collective sont des partenaires incontournables dans l'éducation et l'équilibre alimentaire des enfants. La restauration collective offre l'opportunité de sensibiliser les enfants aux enjeux de l'alimentation et, en donnant accès aux élèves à une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle, elle joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités sociales et territoriales. Dans le discours qu'il a prononcé le 11 octobre 2017 à l'occasion de la clôture du premier chantier des EGA, le président de la République a réaffirmé l'engagement d'atteindre 50 % de produits sous signe de qualité dont le bio, ou locaux en restauration collective d'ici 2022. Cet objectif a été confirmé lors de la journée de clôture des EGA par le Premier ministre. Il sera inscrit dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui sera déposé au début de l'année 2018.
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