Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 23/11/2017
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le « plan mercredi ». En effet, ce nouveau dispositif réformant le temps périscolaire a été annoncé sans en préciser réellement ni le financement ni les modalités pratiques. Or il est inutile de lui rappeler que la réforme des rythmes obligeant les blocs communaux à financer du jour au lendemain des activités après les classes scolaires a eu un impact désastreux sur leurs finances. Cette dépense très importante, combinée aux baisses sans précédent des dotations et à la suppression annoncée de la taxe d'habitation, pose de grandes difficultés à de très nombreuses communes, d'autant que cette réforme a accru les inégalités entre les communes qui pouvaient financer des activités de qualité et les autres qui ont dû s'adapter avec les moyens dont elles disposaient. Aussi, il lui demande de bien vouloir détailler sans tarder cette annonce et de ne pas faire peser une nouvelle charge sur les communes déjà financièrement exsangues.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/06/2018
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a rendu possible, pour les communes et conseils d'école qui le souhaitent, la mise en place d'une semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée 2017. Cette mesure de liberté locale a rencontré un réel succès et 43 % des communes ont été autorisées à mettre en place cette organisation dérogatoire. Ces communes doivent cependant être accompagnées pour que les enfants du territoire puissent continuer à bénéficier d'une offre éducative de qualité hors temps scolaires. C'est pourquoi les ministères de l'éducation nationale, des sports et de la culture travaillent à l'élaboration d'un « plan mercredi » qui vise à favoriser l'organisation d'accueils collectifs de mineurs pendant la journée du mercredi pour répondre à la demande des familles. Le « plan mercredi » n'a pas de caractère obligatoire. Il consiste à proposer aux collectivités volontaires un soutien des services de l'État et des fédérations d'éducation populaire dans l'élaboration ou la montée en gamme d'une offre éducative de qualité le mercredi en s'appuyant sur l'existant et en tenant compte de l'état d'avancement des territoires en matière de politiques éducatives ainsi que de leurs ressources financières et humaines. Ces collectivités pourront ainsi, dans le cadre ou non d'un projet éducatif territorial (PEdT), disposer de conseils et de ressources pédagogiques ainsi que d'un accompagnement par les acteurs locaux. Des assouplissements réglementaires ainsi que des aides financières sont à l'étude pour les collectivités qui, dans le cadre contractuel d'un PEdT, s'engageraient dans une démarche de complémentarité éducative, portée par l'ensemble de la communauté éducative et inscrite dans le territoire de proximité.
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