Question de M. BIGOT Joël (Maine-et-Loire - SOCR) publiée le 23/11/2017
M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la suppression des aides au maintien pour la filière agricole biologique. Ce choix politique jette nombre d'agriculteurs dans l'incertitude voire dans l'incompréhension sur les ambitions réelles et les objectifs de la politique agricole nationale.
Cette mesure semble en effet contredire les engagements de campagne du président de la République visant à ce que, d'ici 2022, l'ensemble de la restauration collective offre 50 % de produits bio ou encore celui de la création d'un « paiement pour services environnementaux » (PSE) pour les agriculteurs.
La filière bio représente aujourd'hui 5,7 % de la surface agricole utile nationale (SAU). Dans les Pays-de-la-Loire, on note un véritable dynamisme du secteur qui atteint près de 7,2 % de la SAU régionale en 2016 avec une croissance prévisionnelle proche des 20 %.
Alors que le Gouvernement affiche sa volonté d'encourager les conversions, il supprime les aides au maintien qui, avec le crédit d'impôt, sont les deux jambes sur lesquelles reposent l'équilibre et la durabilité des exploitations agricoles biologiques qui sont souvent de petites structures qui emploient davantage de main d'œuvre.
Renvoyer le financement de ces aides aux régions n'est pas la solution. Ces dernières ont d'ailleurs refusé de prendre le relais de l'État en raison du contexte budgétaire très contraint. La suppression de ces aides risque de fragiliser un secteur d'avenir pour nos territoires ruraux et peut-être même de décourager les agriculteurs qui souhaitaient entamer leur conversion.
C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer ces agriculteurs qui ont fait le choix courageux de l'agriculture biologique en vue de garder le cap d'une transition agro-écologique qui réconcilie la performance économique, environnementale et sociale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/02/2018
Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l'État, en particulier les collectivités et les agences de l'eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d'assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un formidable effet de levier.
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