Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 23/11/2017
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les études d'orthophonie, validées par un niveau bac +4 depuis 1987. En 2013, le niveau master bac +5 à l'université a validé le niveau de compétences et de responsabilités des orthophonistes. Alors qu'un projet similaire avait été rejeté à quatre reprises au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ces dernières années, un décret paru le 11 août 2017 a officialisé un reclassement salarial à bac +3 de ces professionnels de la santé titulaires d'un diplôme bac +5. Pour ces derniers, cela représente une perte allant de 3 000 à plus de 10 000 euros par an par rapport aux grilles salariales hospitalières de niveau bac +5. En plus de désajuster les grilles salariales et les niveaux de diplômes et de compétences, cette mesure frappe la profession d'un important manque d'attractivité, alors même que les besoins de soins progressent sur l'ensemble du territoire. Les postes deviennent difficiles à pourvoir, les lieux de stage se raréfient pour les étudiants. Ce décret rend donc difficile l'accès aux soins, et complique également la mise en œuvre de la prévention, malgré les plans nationaux visant à la favoriser. M. Marie souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'établissement de grilles spécifiques pour les orthophonistes, qui correspondent à leurs niveaux de diplômes et de compétences.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/12/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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