Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 23/11/2017
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au partenariat mondial pour l'éducation (PME). La France a versé pour l'année 2016 une contribution de huit millions d'euros au PME, unique fonds multilatéral intégralement dédié à l'appui aux politiques d'éducation, et priorisant l'essentiel : l'éducation de base (primaire et secondaire) dans les pays les plus pauvres, et l'éducation dans les situations de crise. Ce chiffre est en progression par rapport à la contribution très faible de l'année 2015 (un million d'euros) mais reste insuffisant. En février 2018, la France coprésidera avec le Sénégal la conférence de reconstitution des ressources du PME. Un message positif que nous saluons et qui doit être vecteur d'un soutien renforcé de la France au fonds. Le PME évalue le besoin en ressources financières pour mettre en œuvre ses programmes d'appui aux gouvernements partenaires à 2 milliards de dollars annuels d'ici à 2020. Il est important que la contribution française au fonds soit à la hauteur des objectifs ambitieux du PME fixés pour 2020. Il lui demande ce qu'il pense d'une augmentation de la contribution française au PME à la hauteur de 252 millions d'euros (soit 300 millions de dollars) pour la période 2018-2020. Il souhaite également savoir quels mécanismes de financement seront mis en place pour renforcer la contribution française au PME sans affecter l'aide bilatérale française à l'éducation de base, déjà largement insuffisante pour l'atteinte des objectifs de développement durable.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/01/2018
Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Depuis 2002, la moitié des financements du PME (2,3 milliards de dollars) a bénéficié aux pays francophones dont 1,7 milliard de dollars pour les 17 pays prioritaires de la politique française de développement. La France est donc pleinement en accord avec les priorités défendues par le PME et encourage son action structurante. En 2016 et 2017, malgré les contraintes budgétaires, la France a maintenu sa contribution au PME à hauteur de 8 M /an. La contribution française pour le triennum 2015-2017 s'élève donc à 17 M. Il convient de noter également que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères finance deux postes d'experts techniques internationaux basés à Washington, au sein du secrétariat du PME. Le PME tiendra le 2 février 2018 sa conférence de financement pour la période 2018-2020. Le Président de la République est fortement engagé dans cette démarche, et co-présidera cette conférence avec Macky Sall, Président du Sénégal. L'objectif de cette conférence est de lever 3,1 milliards de dollars pour le triennum 2018-2020. Ce partenariat a été annoncé par les présidents français et sénégalais, lors d'un événement de haut-niveau en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, en présence du SGNU, le 20 septembre 2017 (« Financer l'avenir : éducation 2030 »). Il matérialise l'ambition présidentielle de faire de l'éducation une priorité de la politique de développement de la France. La France, au regard de son rôle se devra de montrer l'exemple et d'encourager les bailleurs à augmenter leurs contributions triennales au PME, en annonçant un renforcement substantiel de son effort financier pour le triennum 2018-2020. En parallèle, la France entend poursuivre un financement significatif de l'aide bilatérale, canal essentiel d'action permettant l'appui à des initiatives structurantes à dimension régionale pour améliorer la qualité et l'universalité de l'éducation de base, le renforcement des politiques de formation-emploi et l'accompagnement de l'enseignement supérieur et professionnel. En 2016, l'Afrique subsaharienne était la première région bénéficiaire des financements de l'AFD dans le secteur de la formation professionnelle (123 M, soit 82 % du total). L'agence est également délégataire des fonds du PME au Burkina Faso et au Burundi, ce qui lui permet de gérer des enveloppes importantes en éducation de base. Les engagements de la France au niveau multilatéral, s'ils augmentent, permettront donc, par effet de levier, des possibilités de délégation de fonds supplémentaires pour l'AFD, notamment dans les pays prioritaires de la France.
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