Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 23/11/2017
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène.
Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants exposés « in utéro », et principalement les filles, sont nombreux : malformations génitales, fertilité, difficultés à mener à terme une grossesse et surtout des risques accrus de cancers gynécologiques. Des études scientifiques récentes ont de plus mis en lumière le caractère évolutif et multigénérationnel des conséquences de l'exposition à cette hormone. Le suivi médical à long terme et la prévention sont les seuls moyens de minimiser ces effets nocifs. Le conseil scientifique du réseau DES France, comme l'institut national du cancer recommandent d'ailleurs un suivi gynécologique spécifique avec frottis chaque année. Le réseau DES France demande que cette consultation annuelle soit prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. Or, de façon totalement incompréhensible, les femmes concernées par l'exposition au DES sont totalement exclues du programme de généralisation du dépistage organisé du col de l'utérus (frottis tous les trois ans sans avance de frais) prévu par le plan cancer 2014-2019. En conséquence, elle lui demande quelle mesure elle compte prendre pour mettre un terme à cette anomalie et favoriser la prévention et le suivi généralisé des femmes exposées « in utero ».
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 31/05/2018
Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol sont un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le Gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100 % de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.
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