Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 16/11/2017
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité de réouvrir la ligne ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-lès-Bains dont la fermeture enclave le pays de Bitche, isole la population et entrave le développement économique, et de mieux l'adapter que par le passé aux besoins des usagers, par la fréquence, les horaires et le confort. Il lui demande de bien vouloir envisager une concertation entre l'État, la région Grand Est et la société nationale des chemins de fer français (SNCF) à cette fin.
- page 3560
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 22/03/2018
La ligne reliant Bitche à Niederbronn-les-Bains, longue d'une quinzaine de kilomètres et traversant le parc naturel des Vosges du Nord, a été fermée il y a maintenant plusieurs années. Afin de maintenir la desserte de Bitche, une dizaine de cars parcourt l'axe chaque jour, à horaires réguliers, désenclavant ainsi cette commune du nord-est du département de la Moselle. La question de sa réouverture doit s'inscrire dans le contexte ferroviaire de la région. La situation de ces lignes régionales est représentative du retard d'entretien et de régénération de ce type de lignes au niveau national. En effet, le diagnostic établi sur le réseau Grand-Est en 2016 par SNCF-Réseau met en évidence un lourd déficit de maintenance. Par ailleurs, les contraintes particulièrement fortes qui pèsent sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ainsi que la priorité à donner aux opérations de fiabilisation et de sécurisation du réseau structurant posent la question des moyens que peut mobiliser l'État en faveur de la régénération des lignes régionales. Il est donc nécessaire de disposer d'une vision globale et partagée de la hiérarchisation des actions à entreprendre sur l'ensemble des lignes au cours des prochaines années et de s'attacher à financer en priorité le maintien des lignes existantes. Ce constat a donné lieu à une réflexion d'ensemble qui s'est traduite par l'affirmation de l'engagement des partenaires du contrat de plan État-région (CPER) dans le cadre de l'avenant signé le 2 décembre 2016, qui a acté l'inscription de 65 M supplémentaires pour financer la remise en état des lignes régionales du Grand Est et traiter ainsi les situations les plus urgentes. L'objectif du Gouvernement est de redonner la priorité aux transports du quotidien tout en veillant à prioriser les financements en mettant en adéquation les besoins et les ressources disponibles. Les Assises de la mobilité et les travaux du Comité d'orientation des infrastructures, qui viennent de s'achever, permettront de dégager collectivement de nouvelles solutions en mesure de répondre aux situations complexes que nous rencontrons aujourd'hui, comme c'est le cas sur de nombreuses lignes de la région Grand-Est, et au bénéfice du plus grand nombre de nos concitoyens.
- page 1387
Page mise à jour le