Question de M. LELEUX Jean-Pierre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 16/11/2017
M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de Galderma R&D / Nestlé Skin Health, dont la direction a fait connaître à ses 550 salariés, le 19 septembre dernier, le désengagement, à échéance du 30 septembre 2018, du groupe Nestlé de son site de recherche et de développement situé dans la technopole de Sophia Antipolis. Cette décision se traduira par la fermeture totale de ce fleuron de la recherche française. Le motif économique évoqué, celui d'un changement de cap stratégique, fondé sur l'abandon de la R&D dans le domaine des médicaments d'application locale au profit des médicaments destinés aux voies injectables et orales, s'accompagnera, en effet, de la création d'un nouveau centre implanté en Suisse, dans le canton de Vaud, qui abritera ces activités.
Pour autant, le groupe Nestlé annonce, au même moment, que ce nouveau centre s'appuiera sur les compétences et les talents du site de Sophia. Une centaine d'employés français devrait y être délocalisée.
Plus qu'une contradiction, ne doit-on pas y voir une démarche qui, tout en s'appuyant sur l'une des mesures introduites par la loi dite El Khomri relative à la possibilité de licenciement économique pour des raisons de « mutation technologique », ne viserait, dans les faits, qu'à se désengager du site existant ? Alors que la santé financière de l'entreprise n'est pas remise en question et que le groupe Nestlé perçoit, depuis des années et pour ce même laboratoire pharmaceutique, des dizaines de millions d'euros de crédit d'impôt recherche, 23 millions pour la seule année 2016, aux fins d'encourager son développement.
D'un point de vue social, d'ores et déjà, a été proposée aux salariés la possibilité de départs volontaires dans un premier temps, suivis de départs contraints à la fermeture de l'entreprise.
Les délais annoncés dans la recherche de repreneurs potentiels ne sont-ils pas, par ailleurs, illusoires au regard de son importance ?
A ce jour, Galderma R&D / Nestlé Skin Health est l'un des plus grands laboratoires au monde dédiés à la dermatologie ayant permis le développement et la mise sur le marché de centaines de produits pour des millions de patients. Son site accueille des talents et des experts dans autant de domaines que sont la chimie, la biologie, la pharmacologie moléculaire et cellulaire. Ses matériels sont à la pointe de la technologie.
Autant de facteurs positifs qui devraient militer en faveur de la recherche de solutions de maintien de cette activité à Sophia Antipolis et inciter le groupe Nestlé à garantir un plan de reprise solide pérennisant l'innovation dans la technopole. Telles sont les attentes des salariés qui ont besoin de l'implication et de l'appui des pouvoirs publics.
Aussi, face à cette situation, il lui demande de préciser les démarches qu'il entend engager et les réponses qu'il est en mesure d'apporter aux salariés de Galderma R&D / Nestlé Skin Health.
- page 3536
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/01/2018
La décision prise par le groupe Nestlé, propriétaire à 100 % de la société Galderma France depuis 2014, de fermer d'ici fin 2018 son centre de recherche et de développement (R&D) est en effet lourde de conséquence pour Sophia-Antipolis. Ce sont 550 emplois du site qui sont impactés par une réorientation de la recherche en dermatologie qu'a décidée Nestlé. Le groupe dit privilégier une recherche désormais axée sur des produits oraux ou injectables et non plus sur des produits topiques, spécialité actuelle du centre de Sophia-Antipolis. Il est regrettable que ce groupe ne profite pas de l'extraordinaire potentiel de R&D français, tant du côté des centres hospitaliers universitaires que des institutions publiques de recherche qui offrent des occasions de partenariats très nombreuses et pointues et des avantages liés au crédit impôt recherche pour réimplanter en France un centre d'excellence dans cette nouvelle orientation de recherche. Le Gouvernement est mobilisé pour suivre de près cette opération et les pistes de reconversion du site. Afin de préserver 150 emplois au minimum, Nestlé va chercher un repreneur ou une transformation du site en « Biopark » pour maintenir sur place une activité en R&D. Une « spin off » issue du site sera favorisée (avec si nécessaire des transferts de brevet). Le groupe a déclaré offrir à une centaine de collaborateurs des postes à Lausanne, dans le cadre de la mobilité interne. Nestlé va engager une procédure d'information consultation d'un plan de sauvegarde de l'emploi avec la mise en place d'une phase préalable de départs volontaires de 400 personnes en estimant pouvoir maintenir 150 emplois dans le cadre d'un projet de reprise d'activités. Aucun licenciement n'interviendrait avant le 30 septembre 2018. En tout état de cause, le Gouvernement se montrera d'une part, vigilant et exigeant quant à la recherche d'un repreneur pour ce site et ce, afin de limiter le recours aux départs contraints et, d'autre part, très attentif aux mesures d'accompagnement qui seront proposées, notamment en termes d'effort de reclassement, de formation et d'adaptation des salariés. L'État veillera à ce que Nestlé respecte strictement ses obligations. Il suivra la reconversion du site en soutenant les initiatives créatrices de valeur et d'emplois.
- page 31
Page mise à jour le