Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 16/11/2017
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de postes de remplaçants dans les établissements scolaires et plus largement sur la crise du recrutement du corps enseignant.
Les congés de l'automne 2017 à peine terminés, les parents d'élèves du département de Seine-et-Marne manifestent déjà leur inquiétude : trop d'enseignants absents n'ont pas été remplacés.
Ainsi, six établissements sont d'ores et déjà signalés dont certains pour deux ou trois absents.
Pour 8 076 enseignants dans le premier degré, 822 postes de remplaçants ont été budgétisés, soit un potentiel de remplacement de 10,19 % (supérieur à la moyenne nationale de 8,03 %). Mais au 1er septembre 2017, il n'en restait déjà plus que 577 disponibles pour des congés maladie ou maternité ce qui fait chuter la moyenne à 7,14 % sachant que 126 remplaçants avaient d'emblée été placés sur des postes vacants, et que d'autres sont dédiés à la formation continue ou participent au dispositif d'allègement en réseau d'éducation prioritaire REP +.
Face à ces chiffres parlants, il faut également avoir à l'esprit la jeunesse de la population seine-et-marnaise, l'arrivée de 13 000 nouveaux habitants par an et, par conséquent, l'augmentation des effectifs dans les établissements scolaires.
Cette situation inquiétante pour l'avenir des jeunes Seine-et-Marnais, pose plus largement la question de la crise du recrutement du corps enseignant particulièrement significative dans l'académie de Créteil.
Depuis plusieurs années, les résultats aux concours de l'enseignement témoignent d'une désaffection croissante pour le métier de professeur : les effectifs des candidats se tarissent et l'éducation nationale n'arrive plus à recruter suffisamment d'enseignants. Ces difficultés perdurent depuis une dizaine d'années avec une proportion d'admis par rapport aux postes proposés en baisse constante, avec une dégradation du niveau moyen des candidats souvent invoquée. Mais il faut, en réalité, admettre que le métier de professeur attire de moins en moins.
Elle lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place rapidement afin, d'une part, de répondre aux besoins de remplaçants en Seine-et-Marne et, d'autre part, de lutter contre la désaffection du métier et de renflouer les listes des candidats aux concours d'entrée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées fin 2016, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Ainsi, le ministère a établi un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le 1er degré. Alors que l'organisation historique du remplacement prévoyait une segmentation du potentiel de remplaçants selon le périmètre (département ou circonscription), la distance (±20 km), la durée du remplacement, le nouveau cadre mis en place décloisonne la gestion afin d'améliorer l'efficacité du remplacement : en fixant le département comme périmètre de nomination et d'intervention des remplaçants, en rappelant leur vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste et pour toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Une cartographie infra-départementale reste possible selon la spécificité géographique des départements. L'objectif de ce vivier unique de remplaçants est d'améliorer l'efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l'intérêt des élèves, l'affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l'absence. Concernant précisément le département de Seine-et-Marne, il convient de remarquer que l'indicateur d'efficacité du remplacement connaît une nette amélioration : entre l'année scolaire 2015-2016 et l'année scolaire 2016-2017, il passe de 78,40 % à 80,98 % et se rapproche de la moyenne nationale légèrement supérieure à 80 %. Pour élargir les viviers, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). Le phénomène de désaffection pour le métier d'enseignant que vous évoquez est à relativiser. Pour la rentrée 2017, 13 000 postes étaient ouverts au recrutement de professeurs des écoles. Parmi eux, 1 800 étaient proposés pour la seule académie de Créteil, soit près de 14 % du total des postes offerts, en raison des besoins importants de l'académie, liés essentiellement à une démographie croissante mais également aux difficultés propres du territoire, qu'il convient d'accompagner. Un tel volume de recrutement, reconduit depuis plusieurs sessions, contribue à épuiser le vivier de candidats potentiels. On note cependant que le nombre d'inscrits par poste s'est accru sur la période même s'il ne permet pas de pourvoir l'ensemble des postes proposés au concours externe. C'est pourquoi, depuis 2015, une session supplémentaire de recrutement est organisée chaque année, spécifiquement pour l'académie de Créteil, et ouverte aux candidats sur l'ensemble du territoire, permettant ainsi d'offrir une opportunité supplémentaire de recrutement à des étudiants inscrits dans des académies où le nombre de postes est bien inférieur. 500 postes ont été proposés annuellement, en 2015, 2016 et 2017. L'ensemble des postes ont été pourvus chaque année, ce qui a permis de saturer les postes initialement ouverts dans l'académie, tout en garantissant un recrutement de qualité. 400 postes sont ouverts au titre de l'année 2018 et le dispositif a été élargi à l'académie de Versailles où 250 postes sont ouverts. Enfin, le sujet du pré-recrutement fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de l'éducation nationale. Le ministère a mis en place des dispositifs pour attirer les jeunes étudiants vers le métier d'enseignant : dispositif des emplois d'avenir professeurs (2013-2015), étudiants apprentis professeurs (EAP) et contractuels alternants (pré-recrutement en première année de master MEEF). Au titre de l'année scolaire 2017-2018, au 31 décembre 2017, le plan de déploiement de l'apprentissage au MEN a permis d'accueillir 291 contrats EAP dans le 1er degré et 597 dans le second degré. Quant aux contractuels alternants, 551 ont été accueillis dans le 1er degré et 100 dans le 2 second degré. Pour l'année scolaire 2018 - 2019, ces dispositifs sont reconduits. Dans le cadre de l'agenda social, depuis l'été 2018, une réflexion est engagée sur la mise en place d'un dispositif de pré-professionnalisation permettant de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement et une entrée progressive dans ces fonctions. Ce dispositif vise à permettre une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement de l'éducation.
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