Nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays

Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 16/11/2017

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays.
La France compte près de 46 000 décès par an dus à l'inactivité. Cette dernière coûte à la société française plus de 10 milliards d'euros par an. La pratique sportive en France ne touche que 50 % de la population française, et seulement 1/3 des séniors.
Cette situation est inacceptable dans une société moderne et pour un pays qui va accueillir les Jeux Olympiques de 2024, d'autant que le programme présidentiel prévoit d'augmenter de 3 millions le nombre de sportifs dans notre pays.
Il lui demande de veiller à ce que les fédérations sportives porteuses à titre principal de pratiques pluridisciplinaires à des fins d'éducation civique, de santé et d'insertion sociale et professionnelle puissent être titulaires d'une délégation de mission de service public et donc ainsi d'enrichir le Code du Sport.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3550

Transmise au Ministère des sports

Réponse du Ministère des sports publiée le 18/01/2018

Le mode de vie actuel de la population française engendre une augmentation de l'inactivité physique. La notion de sport-santé est née de nombreux constats scientifiques. En effet, selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), chaque année, la sédentarité est à l'origine de 2 millions de décès dans le monde. L'inactivité physique est considérée comme la première cause de mortalité évitable, responsable de plus de décès que le tabagisme. Les statistiques confirment le constat sur l'inactivité physique des seniors. Le nombre de personnes de 60 ans ou plus s'élève aujourd'hui à 15 millions, ce chiffre sera porté à 18,9 millions en 2025 et près de 24 millions en 2060 (source : INSEE). En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. En parallèle, il est à noter que si les Français vivent plus longtemps que leurs concitoyens européens, ils entrent de manière plus précoce dans la dépendance. Autrement dit, les Français vivent plus longtemps alors même qu'ils sont en moins bonne santé plus tôt. Or, il a été démontré que l'activité physique peut diminuer significativement la mortalité précoce. Une expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), menée en 2007, a permis de confirmer que la pratique d'une activité physique et régulière est bénéfique pour la santé et qu'elle permet de prévenir ou de contribuer à traiter certaines pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, certaines maladies dans lesquelles le système immunitaire est impliqué, cancers…) et intervient de manière positive sur la santé des personnes âgées. Ainsi, la modification des comportements de la population pour que la pratique régulière d'une activité physique et sportive soit intégrée au mode de vie de tous constitue un enjeu majeur. C'est pourquoi la politique publique définie par la ministre des sports vise précisément la promotion et le développement de l'activité physique pour le plus grand nombre tout au long de la vie. Le rôle de l'État, d'une manière générale et du ministère des sports en particulier est fondamental. Tout d'abord en raison de sa mission de promotion de la santé par la pratique des activités physiques ou sportives (APS), conformément aux articles L. 100-1 et L. 100-2 du code du sport. La stratégie nationale de santé en cours de définition par le Gouvernement a fixé, comme axe majeur, la mise en place d'une politique globale de prévention et de promotion de la santé, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Cette politique globale, dans laquelle la lutte contre la sédentarité constitue une priorité, fait l'objet d'une articulation avec d'autres initiatives au niveau interministériel. Dans ce cadre, le ministère des sports coordonne plusieurs projets d'actions en vue du développement de l'activité physique et sportive : les maisons du sport-santé qui constitueront des lieux de rencontre et de partage autour du sport pour se réapproprier son corps et retisser du lien social ; la mise en place, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, d'un label « Génération 2024 » pour les écoles et les établissements scolaires, qui vise à créer les conditions d'une pratique régulière de l'activité physique et sportive dès le plus jeune âge en facilitant les passerelles entre le milieu scolaire et le mouvement sportif. Les fédérations et associations sportives participent à des missions d'intérêt général conformément à l'article L. 100-1 du code du sport. Dans ce cadre, elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. Octroyer la délégation à ces associations qui n'ont pas pour vocation principale la délivrance de titres sportifs ni même la réalisation de missions de sport de haut niveau, leur apporterait plus d'obligations et de contraintes procédurales que de marges de développement.

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 224