Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SOCR-A) publiée le 16/11/2017
M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation effective des collégiens aux gestes de premier secours. Le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 intègre l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux accidents. L'article L. 312-13-1 du code de l'éducation précise que tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Il y est stipulé que cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou agréés. Par ailleurs, il rappelle que l'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit qu'un cours d'apprentissage sur les gestes de premier secours est délivré aux élèves de collège et de lycée selon les modalités définies par décret. Au collège, l'attestation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est remise aux élèves de 3ème ayant suivi la formation aux premiers secours. Or, malgré quelque 200 instructeurs et plus de 6 000 moniteurs dont dispose l'éducation nationale, il regrette qu'aujourd'hui seuls 30 % des élèves de 3ème soient réellement formés. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour améliorer cette situation.
- page 3539
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018
L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Dans un contexte de menace sécuritaire élevée, la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité a été renforcée par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la formation aux premiers secours et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent des élèves. Mise en uvre dès la rentrée scolaire 2016-2017, elle donne les moyens aux élèves de se positionner en tant qu'acteurs à part entière de la sécurité des écoles et des établissements scolaires. S'appuyant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires ainsi que le parcours citoyen et le parcours éducatif de santé, la formation et la sensibilisation aux premiers secours en milieu scolaire s'inscrit dans un continuum éducatif qui se décline par : l'enseignement « Apprendre à porter secours » (APS) proposé dans le premier degré de façon progressive pour tenir compte du développement cognitif et psychomoteur de l'élève ; le module de deux heures de sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les élèves du second degré depuis la rentrée 2016 ; la formation à la prévention et aux secours civiques niveau 1 (PSC1) accessible à tout élève en classe de troisième et aux élèves disposant d'un mandat au sein de leur établissement (délégués de classe, délégués au conseil de la vie collégienne, au conseil de la vie lycéenne (CVL), au conseil d'administration de l'établissement ). Afin de mettre en place ces formations adéquates, les chefs d'établissement peuvent s'appuyer sur les personnels de leur établissement (formateurs en prévention et secours civiques, formateurs sauveteur secouriste du travail, formateurs aux premiers secours) mais également sur le réseau de formateurs académiques en secourisme ainsi que sur les associations et organismes agréés. Pour la première année de sa mise en uvre, l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 a ainsi permis d'accroître de manière significative le nombre d'élèves formés et sensibilisés au secourisme et d'augmenter le vivier de formateurs. Au cours de l'année scolaire 2016/2017, 54,5 % des élèves de niveau troisième ont ainsi été formés ou sensibilisés aux premiers secours ; 41,31 % des élèves ont reçu le certificat de compétences PSC1. Ce premier bilan marque une hausse de près de 25 points comparativement à l'année scolaire précédente et témoigne d'une prise de conscience globale aux enjeux du secourisme. Les efforts vont se poursuivre afin d'atteindre les objectifs fixés, soit : pour 2017-2018 : 60 % des élèves de troisième formés au PSC1 et 40 % aux GQS ; pour 2018-2019 : 70 % des élèves de troisième formés au PSC1 et 30 % aux GQS. De même, l'éducation nationale a renforcé son vivier de formateurs et disposait, en 2016-2017, de plus de 13 000 formateurs sur l'ensemble du territoire national dont 430 formateurs de formateurs aux premiers secours. Pour conforter cette progression et renforcer le dispositif, l'éducation nationale s'appuie sur : une équipe pédagogique nationale de formateurs de formateurs ayant pour mission d'assurer le suivi pédagogique de la formation initiale et continue de formateurs académiques ; un partenariat apportant son concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation des élèves. Des partenariats sont notamment engagés avec la MAIF et la Croix-Rouge et font l'objet de conventions, déclinées au niveau académique, voire local.
- page 1768
Page mise à jour le