Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 09/11/2017
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur certains axes ferroviaires menacés de fermeture dans les Hauts-de-France.
On estime à douze le nombre d'axes ferroviaires de la région Hauts-de-France dits secondaires menacés de fermeture à l'horizon 2025. Certains de ces axes font l'état d'une inscription au contrat de plan État-région (étoile de Saint-Pol, Ascq-Orchies, Le Tréport-Abancourt). Pour ces trois lignes, le conseil régional a prévu près 120 millions d'investissement sur un total prévisionnel de 180 millions d'euros.
Par ailleurs, des axes secondaires fret sont aussi menacés même si la région a souhaité, comme dans le cas de l'axe Fismes-La Ferté-Milon, participer majoritairement au financement afin de sauvegarder un axe nécessaire à l'activité économique.
Aussi, il lui demande ce qu'il en est de l'inscription des lignes budgétaires nécessaires de la part de l'État pour assurer les engagements pris dans le contrat de plan, la région Hauts-de-France ayant prévu l'inscription de ces travaux dans ses documents de prévision budgétaire. Par ailleurs, il souhaiterait connaître la position de l'État sur les autres lignes menacées et non inscrites au contrat de plan.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 03/05/2018
Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires pour la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones rurales qui peuvent parfois souffrir du manque d'offres de mobilité. Une part du réseau secondaire, les « plus petites lignes », nécessite des investissements de régénération importants. Ainsi, les besoins de remise à niveau des lignes ferroviaires de maillage local s'élèvent à près de cinq milliards d'euros pour les dix prochaines années à l'échelle nationale. Pour la seule région Hauts-de-France, les montants à mobiliser sont évalués à plus de 500 M pour la prochaine décennie. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Le CPER de la région Hauts-de-France prévoit ainsi une enveloppe de 210 M en faveur de ces lignes, en particulier l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise ainsi que les lignes Asq-Orchies et Beauvais-Abancourt-Le Tréport. En présentant la réforme du secteur ferroviaire le 26 février dernier, le Premier ministre a confirmé que l'État ne remettrait pas en cause les engagements des CPER. Par conséquent, ces engagements seront honorés et les travaux réalisés dans la durée du contrat. La programmation annuelle des travaux tient compte des besoins de l'infrastructure, des priorités partagées entre l'État et les collectivités ainsi que des ressources disponibles. À ce titre, la programmation des invesitssements qui sera contenue dans la future loi d'orientation des mobilités permettra de donner toute la visibilité sur le rythme de ces travaux de régénération.
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