Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/11/2017
Sa question écrite du 3 mars 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle et plus particulièrement sur le refus de la France d'accorder une quelconque participation financière, ni pour l'investissement, ni pour le fonctionnement du « Schengen-Lyzeum de Perl ». Perl est une commune allemande située à quelques kilomètres des frontières française et luxembourgeoise. Le land de Sarre et les collectivités locales ont donc initié un projet d'école primaire, de collège et de lycée, ayant pour finalité d'accueillir aussi bien les élèves allemands que luxembourgeois ou français du voisinage. Lors de la séance des questions orales de l'Assemblée nationale du 18 février 2016, la ministre d'alors a essayé de justifier le blocage de la France en indiquant : « Enfin, s'agissant de l'établissement de Perl,[...] que ses statuts accordent une priorité aux élèves allemands et luxembourgeois car l'État luxembourgeois et le land de Sarre ont cofinancé sa construction. Il n'y a donc, pour cet établissement, aucune marge d'intervention institutionnelle ». Une telle réponse ne peut être en aucun cas une justification. Il est certes regrettable que la France refuse de participer à l'investissement initial. Par contre, dans la mesure où des enfants frontaliers français sont acceptés et scolarisés dans l'établissement, il serait normal que la France participe au moins aux frais de fonctionnement correspondants. À défaut, les enfants français ne seront plus acceptés dans cet établissement. Il lui demande donc quelle solution sérieuse et constructive il est en mesure de proposer en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/03/2018
L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale dans le cadre de sa politique de développement de l'enseignement des langues vivantes, comme en a fait montre le rétablissement, dès la rentrée de septembre 2017, de la majorité des classes bilangues qui avaient été supprimées lors de la précédente législature. Le département de la Moselle constitue avec l'Alsace une région où l'enseignement de l'allemand est, pour d'évidentes raisons historiques, particulièrement important. Quelques chiffres permettent d'en témoigner : dans le premier degré, 60 % des élèves de l'élémentaire suivent un enseignement de l'allemand (7 % au niveau national) ; 6 % des élèves de maternelle suivent également un enseignement de l'allemand ; dans le second degré, 65 % des élèves suivent un enseignement de l'allemand au collège et au lycée (16 % au niveau national) ; 100 % des collèges mosellans proposent l'enseignement de l'allemand et 94 % des collèges offrent une section bilangue anglais/allemand (85 collèges sur 90, soit 12 de plus qu'à la rentrée 2016) et 68 % des collèges offrent une LV1 allemand dès la sixième ou en 5ème après une 6ème bilangue. Concernant la non-participation française au fonctionnement du lycée germano-luxembourgeois Schengen (Schengen - Lyzeum) de Perl (Sarre), il convient de rappeler que les parties du territoire français jouxtant cet établissement disposent d'une offre scolaire performante qui complète celle du Schengen Lyzeum, dans la mesure où, à l'offre d'allemand précédemment décrite s'ajoute un enseignement du luxembourgeois proposé, dans ce périmètre, par dix établissements. Cet enseignement peut se poursuivre au sein des lycées Hélène Boucher de Thionville et Maryze Bastié de Hayange (section européenne), répondant ainsi à la hausse de la demande d'apprentissage du francique luxembourgeois. Le rectorat de Nancy-Metz est, en outre, particulièrement mobilisé pour intensifier les coopérations transfrontalières dans le domaine scolaire, comme en a témoigné la création en 2015 d'un poste de délégué au transfrontalier et à l'allemand. Il est également très attentif au développement des coopérations via les fonds INTEREG Va (voir notamment SESAM et sans doute bientôt EDUCO avec le Luxembourg). Il encourage par ailleurs diverses formes de coopération éducative (appariements, partenariats, actions de coopération et échanges scolaires) aussi bien avec le Schengen Lyzeum qu'avec le projet de lycée professionnel germano-luxembourgeois de Mondorf-les-Bains (Luxembourg) qui devrait, dans un premier temps, fonctionner administrativement, comme une annexe du lycée de Perl. Le rectorat n'est, en revanche, pas en mesure de donner une suite favorable à des demandes de détachement et a fortiori de mises à disposition au profit du lycée de Perl. Enfin, il convient de souligner l'intérêt du rectorat de Nancy-Metz pour le développement d'un établissement ou de plusieurs établissements scolaires adaptés au contexte transfrontalier luxembourgeois dans la zone d'Alzette-Belval dans le cadre des projections de développement démographique et économique coordonnées par le Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) de cette zone, auxquelles l'Education nationale est associée pour ce qui concerne les capacités d'accueil des équipements scolaires en lien avec les collectivités territoriales.
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