Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOCR) publiée le 02/11/2017
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la dangerosité des moyens utilisés pour lutter contre les nids de frelons asiatiques. Il souligne qu'au moment où s'intensifie la prise de conscience du danger de l'utilisation massive des pesticides, on peut s'étonner et s'interroger sur le fait que seuls, soient autorisés pour détruire les nids de frelons des pesticides très dangereux -biocides classés TP18 - alors que des solutions alternatives qui ont déjà fait leurs preuves existent. Il lui rappelle que des produits respectueux de l'environnement et de la biodiversité pourraient être autorisés pour lutter contre les plus gros prédateurs des abeilles ; c'est ainsi que des groupements d'apiculteurs ont démontré que le SO2 (dioxyde de soufre couramment utilisé dans l'agroalimentaire) est efficace dans la destruction des nids de frelons asiatiques. En conséquence, il lui demande que le SO2 soit à nouveau classé en TP18 (type de produits biocides) afin que les apiculteurs soient autorisés à l'utiliser pour détruire les prédateurs des abeilles.
- page 3401
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/12/2017
Vespa velutina est un frelon invasif d'origine asiatique introduit en France en 2004. Il s'est depuis largement répandu puisqu'il est aujourd'hui estimé présent sur les trois quarts du territoire. Il s'agit d'un prédateur avéré d'autres hyménoptères, notamment des abeilles, mais il consomme aussi une grande variété d'autres insectes. Il a été classé en danger sanitaire de deuxième catégorie par arrêté ministériel du 26 décembre 2012. L'impact de ce classement porte sur la responsabilité de la mise en uvre des actions de lutte contre le danger en question : pour les dangers de deuxième catégorie, l'initiative de la lutte collective revient aux acteurs professionnels. En revanche, pour ceux de première catégorie, c'est l'État qui en est le garant. Son introduction sur le territoire national est par ailleurs interdite par l'arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon asiatique. Certains apiculteurs souhaitent pouvoir détruire les nids de frelons asiatiques afin de protéger leurs abeilles, notamment en utilisant du dioxyde de soufre SO2. Ce produit permet en effet de détruire des nids, mais il convient néanmoins de noter qu'il présente des risques notamment de brûlures graves pour l'utilisateur. Par ailleurs, la question de son efficacité face au frelon asiatique se pose, car son utilisation ne permet pas de limiter l'invasion et la dissémination de l'espèce. En effet, l'utilisation du SO2 ne peut intervenir qu'à partir du moment où le nid est visible. Or, à ce stade, le frelon s'est déjà répandu tout autour de ce nid et l'implantation de nouveaux nids est d'ores et déjà en cours. Au plan réglementaire, le dioxyde de soufre ne fait pas partie des substances actives biocides insecticides autorisées, faute de dépôt de dossier par les industriels en vue de son évaluation dans le cadre du règlement « biocides » (UE) n° 528/2012. Ainsi, son utilisation est interdite depuis septembre 2007 pour cet usage. En 2013, la profession apicole a demandé une dérogation pour utiliser cette substance pour les mois d'août à novembre, correspondant à la période de lutte contre le frelon asiatique. Suite à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rendu sur cette question, une dérogation de 120 jours a ainsi été délivrée par arrêté du 21 août 2013 cosigné par les ministères respectivement chargés de l'environnement et de l'agriculture. L'objectif de cette dérogation ponctuelle était de permettre à la profession de rassembler des données sur l'utilisation du SO2 en insecticide, en vue de constituer un dossier qui permettrait le dépôt d'une demande d'autorisation pérenne au niveau européen. L'arrêté, dans ses « considérants », précisait qu'un dossier devrait être déposé dans les dix mois suivant la publication de l'arrêté s'il était envisagé de poursuivre l'utilisation du SO2 pour lutter contre le frelon asiatique. En 2014, le ministère chargé de l'environnement a eu l'occasion d'exprimer à la profession apicole les difficultés pour toute nouvelle dérogation qui équivaudrait à bénéficier d'une autorisation permanente sans avoir satisfait aux dispositions réglementaires existantes ni démontré la bonne maîtrise des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. En 2015, il a aussi été rappelé à l'Union nationale des associations familiales (UNAF) que l'éventualité d'une nouvelle dérogation ne pourrait être envisagée qu'à partir du moment où des garanties certaines seraient apportées au sujet du dépôt, avant la campagne de lutte de 2016, d'un dossier ad hoc (demande d'approbation de la substance SO2 pour les usages insecticides). Il convient de rappeler que les ministères concernés ne peuvent pas porter le dossier de demande d'approbation de la substance, puis les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits. Ces démarches sont en effet du ressort des industriels ou de la profession. Ces derniers doivent donc s'organiser pour porter le dossier, tant sur le plan technique que financier. Un rapprochement auprès des acteurs de la viticulture peut-être conseillé sur ce point, ces derniers s'étant organisés pour soutenir le dossier d'approbation du SO2 pour un usage de désinfection des barriques de vins.
- page 3893
Page mise à jour le