Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 29/11/2017
Question posée en séance publique le 28/11/2017
Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
La création des grandes régions, tout particulièrement la création du Grand Est, a eu pour conséquence immédiate une aberration administrative. En effet, elle n'a entraîné aucune économie budgétaire, ainsi que la Cour des comptes vient de le confirmer dans un récent rapport. En revanche, en raison de leur étendue démesurée, ces régions n'ont plus aucune proximité avec le terrain. Ainsi, la région Grand Est est-elle plus grande que la Belgique tout entière, laquelle est pourtant divisée en trois régions. De même, elle est plus étendue que le total des trois Länder allemands qui sont nos voisins.
Pour réduire le fameux millefeuille territorial de manière pertinente, il aurait fallu s'inspirer de la réforme du conseiller territorial lancée par le Président Sarkozy. Celle-ci conservait les anciennes régions, qui étaient à taille humaine. En revanche, les départements avaient vocation à se dissoudre en leur sein, ce qui supprimait une couche du millefeuille précité.
Aujourd'hui, un fort mécontentement s'exprime dans plusieurs anciennes régions. C'est notamment le cas en région Alsace, qui, comme vous le savez, a une très forte identité et, de plus, fonctionnait de manière remarquable avant qu'elle ne soit engloutie dans le magma du Grand Est. Les Alsaciens ont raison de réclamer le rétablissement d'une région Alsace qui absorberait les deux départements pour former une collectivité alsacienne unique.
Le gouvernement Valls a imposé une décision brutale, sans aucune concertation, lorsqu'il a décidé de fusionner d'office les anciennes régions, qui, pourtant, ne lui demandaient rien. Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre d'État, suit-il la même logique ou, au contraire, accepterez-vous un minimum de démocratie ? Pourriez-vous envisager, oui ou non, le principe d'un référendum permettant aux Alsaciens et aussi aux Lorrains de s'exprimer sur l'éventuel rétablissement de leur ancienne région ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 28/11/2017
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Christine Herzog, le Président de la République s'est engagé à ne pas faire de « big-bang territorial », c'est-à-dire à ne pas revenir sur les réformes lancées au cours des cinq dernières années. Cet engagement répond à une demande des élus locaux, qui ont souhaité une pause dans les réformes territoriales. Cela vaut aussi pour votre région.
J'ai entendu ce que vous disiez sur l'Alsace. Une tentative a été faite de former un seul département alsacien. Malheureusement pour l'identité alsacienne, ce projet n'a pas abouti pour cause de manque de participation suffisante des Alsaciens eux-mêmes.
Il est clair que le Gouvernement est favorable à des ajustements et à des adaptations partout où ils seront nécessaires. Ce peut être le cas en Alsace,
M. André Reichardt. Très bien !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. comme le Président de la République a eu l'occasion de l'indiquer à certains grands élus alsaciens. Pour ce faire, une condition est indispensable : le consensus et l'accord des élus, des forces vives du territoire.
Si cette condition est remplie, notre droit permet de faire beaucoup de choses. Des délégations de compétences entre collectivités et des rapprochements de départements pourront être entrepris pour répondre aux souhaits des élus et de la population, mais cela dans le cadre de la région Grand Est. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
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