Situation politique au Cambodge

Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - LaREM) publiée le 24/11/2017

Question posée en séance publique le 23/11/2017

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le secrétaire d'État, la France et le Cambodge entretiennent des relations extrêmement étroites et privilégiées ; c'est le fruit d'une histoire commune. En particulier, durant le terrible régime des Khmers rouges et le génocide, la France a accueilli des dizaines, des centaines, des milliers de réfugiés. Aujourd'hui, plus de 300 000 Français d'origine cambodgienne vivent sur notre territoire. Cette histoire commune s'est aussi écrite en 1991, lorsqu'ont été signés, en France, les accords de Paris, qui ont permis à la fois le retour à la paix, le développement économique du pays et un processus de transition vers l'État de droit.

Or, au cours de la semaine passée, le régime usé du Premier ministre Hun Sen, au pouvoir depuis trente-deux ans, a procédé à un véritable putsch institutionnel, via une cour suprême à sa botte, en supprimant purement et simplement le Parti du sauvetage national du Cambodge, principale force d'opposition. Ce sont ainsi 55 députés, sur les 123 que compte l'Assemblée nationale du Cambodge, qui ont été éliminés.


M. Vincent Éblé. Ainsi que des maires !


M. André Gattolin. En outre, 1 500 collectivités territoriales ont été touchées, et des maires – effectivement, cher collègue –, qui venaient d'être élus en juin dernier, n'ont plus le droit d'exercer leurs fonctions.

Je veux bien sûr saluer ici le travail de la diplomatie française, qui a condamné l'arrestation, le 3 septembre dernier, de Kem Sokha, le leader de ce parti, et qui s'inquiète de cette situation gravissime. Pour autant, les États-Unis, le service européen pour l'action extérieure et, très récemment, la Suède viennent de décider d'engager des sanctions.

Aussi, face à cette situation, monsieur le secrétaire d'État, quelle est la position de la France ? Compte-t-elle appliquer, elle aussi, des sanctions à l'encontre du Cambodge ? Est-ce que la France, coprésidente de la conférence de Paris et garante des accords en cas de violation de ceux-ci, entend convoquer prochainement la vingtaine d'États qui en sont parties prenantes, afin de persuader le Cambodge et son gouvernement de revenir sur la voie de la démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Éblé applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2017 - page 6328

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/11/2017

Réponse apportée en séance publique le 23/11/2017

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Gattolin, oui, la France, qui a effectivement parrainé les accords de 1991 et qui a accueilli la conférence sur son sol, est très préoccupée par la situation cambodgienne, à l'approche des élections législatives qui doivent se tenir en juillet 2018.

La dissolution du principal parti d'opposition, le PSN, qui avait remporté à peu près la moitié des suffrages lors des dernières élections locales, avec une mobilisation importante du corps électoral – près de 90 % de participation –, semble de nature à remettre en cause le processus démocratique initié voilà déjà vingt-cinq ans. L'arrestation de M. Kem Sokha et l'absence probable de ce parti pour les prochaines échéances sont très préoccupantes.

Dans ce cadre, la France est naturellement soucieuse d'être particulièrement mobilisée et présente. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'en est entretenu très directement avec son homologue, M. Prak Sokhonn, le 20 novembre dernier, à l'occasion du sommet de l'ASEM. Dans les prochains jours, je réitérerai l'expression de notre préoccupation, à l'occasion de la conférence ministérielle de l'Organisation internationale de la francophonie, dont le Cambodge est membre, puisque nous partageons, dans cette instance, un certain nombre de valeurs communes et que nous devons les appliquer. Enfin, dans le cadre européen, il va de soi que le régime préférentiel accordé au Cambodge doit s'accompagner du respect des droits fondamentaux.

Pour terminer, je veux saluer, au travers de votre question, la contribution des sénateurs à la diplomatie parlementaire et au respect des libertés publiques. C'est une caractéristique constante de la Haute Assemblée, et nous savons donc que nous avons votre soutien entier. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2017 - page 6329