Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 16/11/2017
M. Arnaud Bazin souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise sur le site dit du centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée (CNEFASES). Ce terrain, propriété de l'État, est idoine, car il n'existe aucun autre foncier disponible et il permet de répondre à une attente légitime de la population. Or, un avis émis par la direction générale des finances publiques, en janvier 2017, remet en cause la faisabilité de ce projet. Par ailleurs, la réhabilitation de la caserne de gendarmerie de Persan apparaît comme une nécessité essentielle pour nos territoires. Il souhaiterait donc obtenir des précisions sur l'état d'avancement de ces deux projets.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/12/2017
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2017
M. Arnaud Bazin. Je souhaite interroger le ministre sur le projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise sur le site du CNEFASES, le Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée.
Ce terrain, propriété de l'État, est idoine, car il n'existe aucun autre foncier comparable disponible. Ce projet répond à une attente légitime des gendarmes et de la population. Or un avis émis par la direction générale des finances publiques en janvier 2017 remet en cause sa faisabilité en estimant la valeur du bien en question au-delà de ce que requiert l'équilibre économique du projet, tel que fixé au travers du loyer envisagé par le ministère.
Le précédent gouvernement avait été saisi de ce dossier. Le 3 mai dernier, le Premier ministre en exercice avait pris bonne note de la demande d'arbitrage, afin qu'une réponse soit apportée. Le 6 juin dernier, M. le ministre d'État Gérard Collomb répondait à Mme le maire de Beaumont-sur-Oise que les services concernés seraient saisis afin d'établir un point de situation sur ce projet. Depuis lors, aucune information n'a été fournie, alors que le projet est finalisé, répond à des besoins et s'avère réalisable, pour peu que l'estimation de la valeur vénale du bien tienne compte de la nécessité d'équilibrer l'opération.
Par ailleurs, la réhabilitation de la caserne de gendarmerie de Persan apparaît aujourd'hui comme essentielle pour nos territoires, les conditions de travail de nos forces de l'ordre et un accueil digne de la population étant à l'évidence des sujets d'importance.
L'état de délabrement avancé de ces locaux est inacceptable et indigne du respect que l'on doit à nos gendarmes. J'espère qu'il s'agit de la seule caserne de gendarmerie en France dans laquelle on voit les racines des arbres s'étendre à l'intérieur même des locaux, après en avoir traversé les murs !
Madame la ministre, ces deux sujets étant liés pour le département du Val-d'Oise, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'apporter des réponses concrètes, étant précisé que les émeutes urbaines de Beaumont-sur-Oise de 2016 ont laissé des traces. La population en conserve encore aujourd'hui un souvenir très fort !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, vous m'interrogez sur deux projets immobiliers concernant la gendarmerie nationale dans le Val-d'Oise.
Le projet de construction d'une caserne à Beaumont-sur-Oise est destiné à accueillir les locaux de service technique et les logements des militaires servant au sein du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de L'Isle-Adam et de l'antenne du renseignement territorial de Beaumont-sur-Oise. Par ailleurs, parmi les 46 logements de la future caserne, une partie bénéficierait à certains personnels de la brigade territoriale autonome de Persan et aux militaires d'un peloton motorisé en cours de création.
Cette caserne sera bâtie sur le site de l'ancien Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée. Le ministre de l'éducation nationale doit prononcer la déclaration d'inutilité de l'emprise, car le bail emphytéotique signé avec l'association qui occupait jusqu'à présent le centre est échu le 16 novembre dernier.
Ce projet est désormais pris en charge par un office d'HLM, en lien avec la Direction de l'immobilier de l'État. À ce stade, les parties ne sont pas encore parvenues à un accord sur les conditions de cession du site, dont la valeur vénale est estimée à 1,4 million d'euros par le service local des domaines.
L'autre projet, pour partie lié au précédent, consiste à réhabiliter les locaux de service de la brigade de Persan. Armée de 53 militaires, cette unité est installée dans un ancien commissariat de police.
Plusieurs travaux de rénovation sont d'ores et déjà terminés. En outre, la reconstruction d'un abri pour les véhicules devrait s'achever au mois de janvier, tandis que les travaux de réfection des locaux vétustes commenceront au cours du premier semestre de l'année 2018. Sous l'égide de la région de gendarmerie d'Île-de-France, d'autres travaux pourraient être envisagés afin d'améliorer de manière significative l'état de la brigade.
Enfin, une partie des militaires de la brigade de Persan occupera à partir d'avril 2018 un ensemble sécurisé de 38 logements, situé à moins de 200 mètres des locaux de la brigade et, comme je viens de l'indiquer, une autre partie devra à terme être accueillie au sein de la nouvelle caserne de Beaumont-sur-Oise.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bazin.
M. Arnaud Bazin. S'agissant des locaux de Persan, je vous donne acte des informations que vous nous transmettez, madame la ministre. Elles concordent avec ce que je sais de l'état actuel du terrain.
Il reste un sujet, celui de la réhabilitation de la cour de manuvre, qui pose de sérieux problèmes. Mais vous avez évoqué des pistes complémentaires de travaux. J'espère que, dans ce cadre, on pensera à améliorer l'état de cette cour car les conditions de sécurité en dépendent.
S'agissant de l'affaire de Beaumont-sur-Oise, le nud du problème est le suivant : le ministère de l'intérieur fixe un loyer et en recalculant les charges foncières qui permettent l'équilibre de l'opération, on est largement en dessous de la valeur vénale de 1,3 ou 1,4 million d'euros estimée.
Un arbitrage gouvernemental est donc impératif sur cette valeur vénale. Sans cela, l'opération ne pourra pas se faire, Val-d'Oise Habitat n'ayant pas vocation à subventionner cette opération, comme vous en conviendrez très certainement.
J'attire votre attention sur l'urgence de cet arbitrage, madame la ministre. Il faut aboutir à une valeur vénale du bien qui soit compatible avec l'équilibre de l'opération. Une fois ce point crucial résolu, toute l'opération pourra se dérouler de manière satisfaisante, tant pour les gendarmes que pour la population et la ville de Beaumont-sur-Oise.
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