Question de M. PEMEZEC Philippe (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 15/11/2017
Question posée en séance publique le 14/11/2017
M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur chargé des cultes.
Monsieur le ministre, à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, chez notre collègue Rémi Muzeau, voilà huit mois que plusieurs centaines de musulmans envahissent le trottoir chaque vendredi pour faire leurs prières, juste en face de la mairie, qui est tout de même le symbole de la République.
Cela fait huit mois que ces personnes refusent d'occuper des lieux qui sont pourtant prévus à cet effet, sous les prétextes les plus fallacieux qui soient, et cela fait huit mois que l'État ne fait rien et laisse ce territoire abandonné ! Il a fallu qu'une centaine d'élus manifestent au chant de la Marseillaise pour faire reculer cet abandon du territoire.
Monsieur le ministre, ma question est simple : comptez-vous, oui ou non, faire quelque chose pour faire cesser cette situation ? Comptez-vous faire en sorte que, demain, les élus n'aient plus à se substituer aux forces de l'ordre pour faire tout simplement respecter l'ordre républicain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2017
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pemezec, vous avez rappelé ce qui se passe effectivement à Clichy à la suite d'une décision de justice.
L'une des deux salles de prière que comptait la ville de Clichy a été fermée le 22 mars dernier. Depuis, des prières de rue sont organisées par l'ancienne association gestionnaire, d'abord sur un rythme quotidien, désormais sur un rythme hebdomadaire. Personne ne peut se satisfaire de cette situation. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il revient au ministre de l'intérieur de veiller au respect de la loi, entendue au sens général.
M. André Reichardt. Oui !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. À Clichy, une décision de justice autorise la mairie à affecter les locaux de la rue d'Estienne-d'Orves à d'autres finalités. Cette décision de justice doit être respectée.
Le week-end dernier, le maire de Clichy-la-Garenne a fait part de l'existence de prêches contenant des appels au meurtre et de tracts antisémites diffusés à l'occasion des prières.
Monsieur le sénateur, ce que je vais vous dire n'est pas une provocation, mais un fait : l'État n'a pas connaissance de ces documents. J'invite donc tous ceux qui disposent de telles informations à en faire part à la justice (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)...
M. Marc-Philippe Daubresse. Ça, c'est un peu fort !
M. Alain Joyandet. Ridicule !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. ... et aux services de l'État, auxquels j'ai demandé de maintenir la plus grande vigilance.
M. Marc-Philippe Daubresse. Le préfet est en vacances ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Dans le respect des conditions fixées par la loi de 1905, il faut bien sûr que toutes les religions puissent exercer de façon convenable leur culte.
Il y a quelques jours, une piste possible pour trouver un nouveau local pour l'association vient malheureusement d'échouer. J'ai demandé au préfet de poursuivre son travail pour mettre très rapidement un terme définitif à la situation actuelle.
Toutefois, monsieur le sénateur, nous comptons aussi sur le maire de Clichy pour mettre fin à tous ces événements. (Vives exclamations et quelques huées sur les travées du groupe Les Républicains.) Le maire et le ministre de l'intérieur doivent en effet travailler de concert pour trouver une solution à ce problème. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour la réplique.
M. Philippe Pemezec. Madame la ministre, alors que je croyais que nombre d'élus étaient inutiles, je constate que vous faites en permanence appel à eux !
Vous nous dites ne pas avoir les mêmes informations que nous. Je vous rappelle que, à Clichy, il y a deux églises, une synagogue et deux lieux de prière pour les musulmans.
Nous n'avons tout simplement pas la même conception de l'ordre public. Pourtant, un certain nombre de ceux qui se trouvent ici ont été maire avant d'être ministre...
La réalité, vous la connaissez : à certains endroits, nous sommes envahis par le fait religieux. Cela provoque nos convictions, quelles qu'elles soient, cela constitue également une provocation pour la liberté et notre démocratie.
Madame la ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, j'en appelle à vous pour restaurer la République en tout lieu du territoire, parce que, pour moi, et pour vous aussi, j'imagine, la République est une et indivisible ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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