Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 26/10/2017
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le calendrier électoral des élections dites « intermédiaires ».
En effet, le Gouvernement envisagerait de repousser les élections municipales, initialement prévues en mars 2020, au mois de mars 2021, de manière à les faire coïncider avec les élections départementales. De même, les élections régionales qui devaient avoir lieu en décembre 2021 seraient avancées en mars 2021.
Cela aurait pour conséquence de reporter les élections sénatoriales de septembre 2020, puisque le Sénat ne peut être renouvelé deux fois de suite par le même collège d'électeurs.
Le respect de la démocratie exige que les électeurs, ainsi que les candidats putatifs aux diverses élections, connaissent de manière précise et suffisamment à l'avance la date à laquelle les élections doivent avoir lieu.
Par conséquent, il lui demande de lui indiquer précisément et rapidement les dates des prochaines élections municipales, départementales, régionales et sénatoriales.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/07/2018
Le report des élections municipales de mars 2020 à mars 2021 n'est pas à l'ordre du jour des réflexions du Gouvernement. Concernant les élections régionales, leur concomitance avec les élections départementales est issu de la volonté du législateur qui l'a prévu dès la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Ainsi, « les élections [régionales] ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux », indépendamment du report de celles-ci en décembre 2015, également approuvé par le législateur.
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