Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 19/10/2017
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la suppression des contrats aidés prévue par le Gouvernement.
Les élus sont motivés et impliqués, fiers d'accompagner le développement de leur territoire, ils ne sont pas résignés, mais ils se sentent méprisés, notamment lorsque qu'ils apprennent quelques jours avant la rentrée scolaire la suppression de très nombreux contrats aidés et l'impossibilité pour les maires de renouveler des contrats en cours ou d'avoir accès à de nouveaux contrats.
Les élus se sont sentis méprisés par la brutalité d'une telle décision qui vient une fois de plus fragiliser une gestion communale déjà bien complexe.
Certains maires de petites communes rurales ont dû, dans l'urgence, assurer la distribution des repas à la cantine ou surveiller la sieste des plus petits.
Alors que ces mêmes élus ne cessent de clamer le besoin de lisibilité et de stabilité, ces derniers sont accablés par des décisions prises sans concertation.
Dans le département de la Haute-Loire, au 1er semestre 2017, 1 085 contrats aidés ont été signés dont 894 dans le secteur public et associatif. Cette décision porte un coup très dur notamment aux collectivités et aux associations qui ont choisi cette forme de contrat pour favoriser le retour à l'emploi.
Face à cette réduction très brutale, trop brutale, et massive des contrats aidés, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de permettre à la fois l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi des plus fragiles. Ceci, sans encore une fois porter un coup très dur aux collectivités et aux associations qui, depuis quelques semaines, ont à assumer des décisions qui impactent leur fonctionnement : transfert des compétences eau et assainissement, baisse des dotations et réforme fiscale, suppression des contrats aidés.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 26/10/2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - deux priorités thématiques : l'accompagnement des élèves en situation de handicap ; les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : l'outre-mer ; les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement a lancé le 25 septembre dernier le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 11 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.
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