Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 12/10/2017
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution du fonds de soutien aux activités périscolaires. En effet, dans le cadre du budget 2018, il a été annoncé une baisse importante du fonds d'amorçage passant de 373 millions en 2017 à 237 millions d'euros en 2018. Considérant que près de 43 % des communes ont choisi de revenir à une organisation sur quatre jours, les autres communes enregistreront dès cette année une baisse du fonds qui leur était consacré. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui annoncer le montant, par enfant, qui sera attribué par l'État dans le cadre des activités périscolaires aux communes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/01/2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les communes ayant choisi de conserver une organisation du temps scolaire sur cinq matinées ne connaîtront aucune réduction des aides qui leur étaient allouées les années précédentes. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante.
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