Absence de portefeuille ministériel de l'industrie

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 12/10/2017

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de portefeuille ministériel de l'industrie.

Le premier titulaire de cette fonction était Édouard Simon, dit Lockroy, ministre du commerce et de l'industrie en 1886.

Jusqu'à la fin de la précédente mandature les différents gouvernements avaient un portefeuille dont la dénomination comportait une référence à l'industrie.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui et cela constitue donc une rupture historique contraire à l'intérêt général.

Il lui demande ce qu'il compte faire en vue de remédier à cette situation.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3119

Transmise au Premier ministre

Réponse du Premier ministre publiée le 11/01/2018

L'industrie fait l'objet d'une attention toute particulière de la part le Gouvernement. Ainsi, le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie indique que son portefeuille ministériel comprend la politique industrielle. Le premier alinéa du I de l'article 1er dudit décret dispose « (…) Le ministre de l'économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière (…) d'industrie (…) ». En outre, le 11ème alinéa du II du même article précise qu'« au titre des responsabilités définies au I, le ministre de l'économie et des finances est compétent pour : (…) – les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services (…) ». Au-delà, le Gouvernement porte une ambition forte pour l'industrie. Des mesures importantes ont d'ores et déjà été prises pour soutenir la compétitivité de notre industrie : modernisation du code du travail, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et mise en place du prélèvement forfaitaire unique, transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en allègements de charges sur les bas salaires, mise en place du Grand plan d'investissement ou pérennisation du crédit impôt recherche. Les travaux seront poursuivis en 2018 sur la compétitivité-coût, incluant la question de la fiscalité de production ainsi que la question des niveaux de charges sociales au-delà de 2,5 SMIC. En outre, le succès de notre industrie doit résider également dans sa capacité à se transformer. Tout d'abord, le Gouvernement a souhaité renforcer le rôle des filières pour répondre aux grands défis d'avenir en matière d'innovation. Ainsi, des feuilles de route vont être préparées pour chaque filière. La filière automobile, première filière française en termes de nombres d'emplois, a été choisie pour initier ces travaux, notamment autour des enjeux liés au véhicule autonome et aux batteries. D'autres travaux sectoriels seront progressivement lancés dans des domaines stratégiques : ferroviaire, électronique, énergies renouvelables, industries de santé … De plus, l'accent est mis sur la formation à laquelle le Grand plan d'investissement consacre 15 milliards d'euros. Le Gouvernement a créé par ailleurs un fonds pour l'innovation et l'industrie qui sera doté de 10 milliards d'euros. Ce fonds sera opérationnel en janvier 2018. Pour commencer, il sera alimenté en numéraire, à hauteur de 1,6 milliard d'euros, par le produit des récentes cessions de participations dans Engie et Renault. Le solde, d'environ 8,4 milliards d'euros, sera constitué de participations publiques n'ayant pas vocation à être cédées. Le fonds produira un revenu de 200 à 300 millions d'euros chaque année qui soutiendra l'innovation. Enfin, la France a besoin de son industrie pour redevenir une grande puissance exportatrice. La French Fab, qui incarne le dynamisme et l'excellence de l'industrie française, a vocation à fédérer toutes les entreprises – PME, ETI, grands groupes – et à devenir la bannière de l'offre française à l'export. La France souhaite que sa stratégie industrielle s'inscrive au niveau européen et international. Elle appelle de ses vœux, par conséquent, une véritable politique industrielle européenne, fondée sur l'unification du marché européen, l'émergence de champions européens, l'élaboration de projets européens en matière d'innovation, la réciprocité commerciale et le contrôle des investissements étrangers. Pour accompagner ces évolutions, une nouvelle impulsion a été donnée au Conseil national de l'industrie (CNI), en le dotant d'un comité exécutif resserré, en séquençant sa feuille de route et en lançant un audit des comités stratégiques de filières. Le Premier ministre a nommé Philippe Varin vice-président du CNI.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 - page 88