Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 12/10/2017
M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des 600 personnes restantes des listes complémentaires du concours de professeur des écoles de l'ensemble des académies, dans l'attente d'être appelées en cas de désistement ou de poste vacant.
Il semble que, depuis quelques jours, bien que la liste complémentaire ne soit pas épuisée, plusieurs académies font appel à des personnels contractuels au lieu de solliciter prioritairement les enseignants des listes complémentaires pour devenir des professeurs des écoles stagiaires. Le plus surprenant est que certains départements proposent aux personnes inscrites sur liste complémentaire d'être recrutées comme contractuelles, perdant alors le bénéfice du concours et la possibilité à terme d'être titularisées.
Dans l'intérêt des élèves, des équipes pédagogiques mais aussi des candidats en liste complémentaire dont l'avenir est incertain, il lui demande de bien vouloir faire appliquer le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale, et d'autoriser ainsi le recrutement d'enseignants sur la liste complémentaire partout où cela est nécessaire et possible, d'ouvrir ou ré-ouvrir les listes complémentaires, lorsque celles-ci sont épuisées ou inexistantes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/01/2018
Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret n° 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury n'a la possibilité d'établir une liste complémentaire que si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en uvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. Pour la rentrée 2017, l'établissement d'une liste complémentaire a été autorisé à hauteur de 1 000 candidats au niveau national. Les ouvertures de listes complémentaires dans chaque académie ont donc été réalisées dans le respect de ce plafond qui ne pouvait être dépasé après la rentrée. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficent d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur, désigné par l'autorité académique sur la base du volontariat, qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Enfin, il convient de préciser que le recours aux contractuels dans le premier degré demeure peu fréquent. En outre, le cadre de gestion rénové des agents contractuels régi par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 permet une harmonisation nationale de la gestion des contractuels, tout en garantissant aux recteurs les marges de manuvre nécessaires à l'élaboration d'une politique au niveau académique tenant compte des spécificités et des besoins locaux. Sur ce fondement, les académies peuvent mettre en place une politique d'accompagnement des professeurs contractuels qui va de l'accueil pédagogique de ces personnels par les inspecteurs à l'accompagnement par l'équipe pédagogique, l'organisation de sessions de formation tout au long de l'année s'adressant particulièrement aux nouveaux contractuels. À cela s'ajoutent des formations d'adaptation à l'emploi dispensées par l'ESPE.
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