Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC) publiée le 12/10/2017
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la distorsion de concurrence qui résulterait d'une réglementation française plus stricte que la réglementation européenne en matière d'utilisation du glyphosate. Le Gouvernement a indiqué s'opposer au renouvellement pour dix ans de la licence du glyphosate dans l'Union européenne. Or, faute d'alternative, le glyphosate est aujourd'hui indispensable au secteur agricole alors même que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n'a pas recommandé de le classer comme substance cancérigène avérée, mais suspectée. Il lui rappelle les conclusions du groupe de travail sénatorial sur les normes applicables en agriculture (rapport d'information n° 733, 2015-2016), qui a préconisé l'arrêt de toute surtransposition de directive européenne afin de préserver la compétitivité de l'agriculture française. Il lui rappelle enfin les engagements du président de la République qui, pendant la campagne électorale, indiquait vouloir défendre une harmonisation des règles sociales et environnementales en Europe et simplifier les normes, dont celles applicables à l'agriculture. Aussi, il lui demande de préciser la position française vis-à-vis de l'Union européenne et d'indiquer dans quel calendrier il entend favoriser la recherche d'alternatives au glyphosate.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/02/2018
Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des systèmes agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.
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