Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/10/2017

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des trains intercités en Normandie.

Les associations d'usagers constatent quotidiennement que certains matériels roulants (voitures et locomotives) des rames « Corail », datant des années soixante-dix ou quatre-vingts, arrivent en fin de vie sur les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre.

De nombreux incidents sont toujours signalés, en particulier sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg, par les usagers qui pâtissent de ces dysfonctionnements : retards à répétition, rames auxquelles manquent des wagons, wagons sans motrice, sanitaires indisponibles, climatisation défaillante, manque de place…

Ainsi, 75 heures de retard auraient été cumulées, entre le 1er janvier et le 7 juillet 2017, sur les cinq trains à forte fréquentation.

Cette situation ferroviaire porte atteinte à l'image de la Normandie, en plus de pénaliser les voyageurs occasionnels ou abonnés.

Malgré quelques rénovations, la SNCF semble temporiser plutôt que d'apporter des solutions rapides, c'est pourquoi le quotidien des voyageurs demeure compliqué.

Par conséquent, dans l'intérêt des territoires normands et de ses habitants, il lui demande si le Gouvernement compte soutenir l'acquisition rapide de nouveaux matériels roulants et inviter la SNCF à faire un geste commercial envers les voyageurs des lignes normandes qui subissent un service défaillant de manière récurrente.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 11/01/2018

La régularité des trains d'équilibre du territoire (TET) en Normandie s'est en effet dégradée au premier semestre 2017, hormis sur la ligne Paris-Rouen-le Havre. Cette dégradation est, pour une large part, liée à des problèmes de fiabilité du matériel roulant devenu vieillissant. Des actions sont menées par l'opérateur afin d'améliorer la situation, notamment en suivant au mieux la préparation des trains. L'objectif est un redressement de la régularité pour les derniers mois de l'année. Il existe des dédommagements pour les voyageurs impactés par ce type de dysfonctionnement, conformément à la politique tarifaire de SNCF Mobilités et la garantie G30. Par ailleurs, afin d'améliorer le confort des trains, et plus particulièrement pour la ligne Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville, plusieurs actions d'entretien et de nettoyage d'envergure, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des rames, ont été organisées. Pour pallier le problème majeur de vétusté du matériel roulant des lignes Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre, l'État, via l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), a décidé de financer son renouvellement à hauteur de 720 M€. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'accord conclu à l'automne 2016 avec la région Normandie pour la reprise des lignes TET en 2020. À ce titre, l'État, l'AFITF et la Région Normandie ont signé une convention de financement le 16 novembre 2016. Les versements de l'AFITF à la Région s'étalent de 2017 à 2021. Depuis, la Région a commandé, via SNCF Mobilités, 40 rames à deux niveaux Bombardier. Les mises en circulation commerciale sont prévues entre 2019 et 2021.

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