Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 05/10/2017
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'avenir de la filière biologique.
En effet, le Gouvernement vient d'annoncer qu'il se désengageait des « aides au maintien », pour recentrer les budgets disponibles sur le financement des nouveaux contrats d'aide à la conversion.
Si cette dernière est importante, puisqu'elle accompagne la période de transition de trois ans pendant laquelle l'exploitant voit ses rendements chuter et est payé à un prix intermédiaire, l'aide au maintien prend le relais, après la certification, pour consolider le nouveau modèle économique de la ferme.
En l'état actuel des choses, c'est-à-dire en l'absence de prix rémunérateurs couvrant a minima les coûts de productions, cette suppression paraît incompréhensible alors que le Gouvernement se dit prêt à accompagner le développement d'une « filière bio » et prématurée au moment où les états généraux de l'alimentation en cours sont censés élaborer des « propositions concrètes » sur le sujet.
Considérant ces éléments, il lui demande de surseoir à cette décision qui contredit les ambitions politiques affichées en faveur de l'agriculture biologique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/02/2018
Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l'État, en particulier les collectivités et les agences de l'eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d'assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un formidable effet de levier.
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