Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 05/10/2017
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des dérèglements climatiques. Les enjeux climatiques sont primordiaux, les événements aux Antilles le prouvent une nouvelle fois. La position du président de la République qui, lors de son discours à l'ONU, a annoncé que l'accord de Paris sur le climat ne serait pas remis en cause et que 5 milliards d'euros seraient débloqués par an pour les actions sur le climat répond à une urgence pour laquelle il faut mettre les moyens. Toutefois, ce n'est pas tant les sommes que ce à quoi elles seront affectées qui est primordial. L'engagement de la communauté internationale est essentiel sur ces sujets car tous les endroits de notre planète ne sont pas touchés de la même façon. Aussi, il lui demande de bien vouloir apporter les précisions indispensables sur l'affectation des sommes engagées et annoncées.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/10/2019
La France s'est engagée en 2015 à porter les financements de l'agence française de développement (AFD) en faveur du climat dans les pays en développement de 3 milliards d'euros en 2015 à 5 milliards d'euros en 2020. Depuis 2011, l'Agence s'est donné l'objectif que 50 % de ses financements dans les États étrangers seraient dédiés au financement de projets ayant un impact positif pour le climat. Dans ce cadre, au moins 3 milliards d'euros doivent être consacrés au développement des énergies renouvelables en Afrique sur la période 2016-2020. Ce financement contribuera à la mise en uvre de l'initiative pour les énergies renouvelables en Afrique (AREI), qui vise à doter le continent africain de 10 GW de capacité nouvelle et additionnelle de production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables d'ici 2020, et à mobiliser le potentiel africain pour produire au moins 300 GW d'ici 2030. Les catastrophes climatiques, qui se sont produites dans plusieurs régions du monde au cours des derniers mois, ont montré l'urgence d'agir. De plus en plus violentes, elles ont confirmé que le changement climatique est à l'uvre. C'est pourquoi la France s'est engagée à augmenter la part des projets consacrés à l'adaptation à ce changement dans son aide publique au développement (APD) : sur les 5 milliards par an de financements de l'AFD pour le climat d'ici 2020, 1,5 milliard devra être consacré à l'adaptation. En ligne avec ces objectifs, les financements approuvés par l'AFD pour le climat en 2017 se sont montés à 4 milliards d'euros, dont 1,1 milliard concerne l'adaptation au changement climatique. Les projets d'adaptation financés ont concerné la gestion de la ressource en eau (47 %), l'agriculture durable et la biodiversité (20 %), des lignes de crédit aux banques dédiées au secteur de l'eau (11 %), le soutien au plan d'adaptation des villes (11 %) et la prévention des risques climatiques (11 %). Toujours en 2017, les financements de projets d'atténuation ont concerné plus de 2,8 milliards d'euros, répartis pour l'essentiel entre les énergies renouvelables (37 %), les transports urbains publics (27 %), les lignes de crédit aux banques dédiées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique (18 %), l'agriculture durable et la lutte contre la déforestation (7 %). Ces projets devraient permettre d'éviter chaque année tout au long de leur durée de vie, 4,8 millions de tonnes de CO2. L'Afrique subsaharienne a bénéficié de 39% des financements de l'AFD pour le climat en 2017, les pays du bassin méditerranéen 20 %, l'Amérique Latine 20 % également, et l'Asie 17 %. Les initiatives transversales ont représenté 4 % du total. Les prêts aux États ont représenté 55 % des montants, les prêts aux collectivités locales et aux entreprises privées 35 %, et les subventions 10 %. Avec l'objectif d'atteindre 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022 pour l'aide publique au développement (APD), soit plus de 14 milliards d'euros par an d'APD, l'objectif de financements contribuant à la lutte contre le changement climatique doit viser des niveaux annuels très supérieurs d'ici 2022 pour maintenir un seuil de 50 % des financements à co-bénéfices pour le climat, dont une part croissante doit pouvoir porter sur l'adaptation. L'engagement de la communauté internationale est essentiel sur ces sujets. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a convoqué un sommet sur le climat, One Planet Summit, le 12 décembre 2017, soit deux ans jour pour jour après l'adoption de l'accord de Paris, avec trois objectifs principaux : déployer des solutions concrètes, innover et agir de manière solidaire.
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