Question de M. KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 05/10/2017
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation du glyphosate. Le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de ne pas voter pour la prolongation de l'autorisation de l'utilisation du glyphosate prévue par la proposition de la Commission européenne soutenue par l'avis de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les différents ministres ont cependant eu un discours différent sur le délai de l'interdiction variant entre 2018 et 2022. Par ailleurs, les agriculteurs ont largement recours à cet herbicide qui n'est pas à ce jour classé comme une substance cancérigène, mutagène ou reprotoxique avérée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'ECHA. Une interdiction brutale et soudaine de l'utilisation du glyphosate entraînerait des conséquences désastreuses économiques (estimées à 1 milliard d'euros par an pour l'agriculture française), alimentaires (limitation des récoltes), et commerciales (désavantage face à l'agriculture des États membres). Par conséquent, il lui demande comment sera géré le délai du flou juridique entre la période du vote à la Commission européenne et une interdiction définitive française avant 2022 et concernant l'usage du glyphosate. Il lui demande si un calendrier partagé pour la recherche d'alternatives sera proposé avant la fin 2017.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 09/11/2017
Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les « initiatives citoyennes européennes » prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. S'il a tenu une position ambitieuse tout au long des débats européens, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a toutefois souhaité que les agriculteurs, qui exposent leur santé et leur environnement au glyphosate, ne soient pas les perdants de la transition sans glyphosate. C'est pour cette raison qu'il s'est exprimé pour que tous les outils soient mis en place pour permettre à chacun d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Les outils doivent être mis en place en cohérence avec le délai de transition sans glyphosate. C'est l'un des enjeux prioritaires des états généraux de l'alimentation sur lequel le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'implique personnellement.
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