Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 19/10/2017
M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement critique des Hôpitaux du Léman, centre hospitalier situé à Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie.
Cet ensemble hospitalier de 730 lits constitue la seule offre de soins du bassin de vie chablaisien, qui compte 143 000 habitants. Ce territoire, fortement touristique, marqué par une dynamique démographique soutenue, présente tour à tour une facette urbaine autour du Léman et une autre montagneuse, autour des stations de ski. Le maintien des activités de soins de proximité prodiguées par les Hôpitaux du Léman est donc essentiel au regard des besoins de ce territoire.
Or, cet établissement connaît de graves difficultés de fonctionnement, après avoir souffert d'un désintérêt manifeste de l'Agence régionale de santé (ARS). À ce jour, il n'a plus la capacité financière de se restructurer, de se moderniser et de maintenir dans un état décent ses équipements. Cette incapacité de projection contribue largement à une hémorragie de son personnel avec, pour corollaire évident, une aggravation de ses pertes financières.
Face à un état de délabrement avancé de ses locaux, dont le bloc opératoire, le personnel, pourtant fortement attaché à ses missions de service public, est désarmé par l'aveuglement de l'ARS. Il craint une disparition programmée de son outil de travail.
C'est pourquoi il souhaite connaître ses propositions pour accompagner Les Hôpitaux du Léman dans une dynamique positive lui permettant d'offrir rapidement de meilleures conditions d'accueil et de travail et d'assurer ainsi sa pérennité, alors que le Premier ministre s'est engagé à garantir un égal accès aux soins, dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017.
Cet hôpital en souffrance et son personnel épuisé méritent davantage qu'une logique comptable. Il lui demande quelles mesures financières sont envisagées pour sauvegarder cet établissement indispensable au maillage sanitaire territorial.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 22/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2017
M. Loïc Hervé. Ma question porte sur la situation extrêmement critique des Hôpitaux du Léman, centre hospitalier situé à Thonon-les-Bains, dans le Chablais, en Haute-Savoie, un département que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État.
Cet ensemble hospitalier de 730 lits constitue la seule offre de soins du bassin de vie chablaisien, qui compte 143 000 habitants. Ce territoire, fortement touristique, marqué par une dynamique démographique soutenue, présente une facette urbaine, autour du Léman, et une autre montagneuse, avec les stations de sports d'hiver. Le maintien des activités de soins de proximité prodiguées par les Hôpitaux du Léman est donc essentiel au regard des besoins de ce territoire. Or, depuis plusieurs mois, voire années, cet établissement connaît de graves difficultés de fonctionnement, sur lesquelles nous avons, en tant qu'élus, attiré à plusieurs reprises l'attention de l'agence régionale de santé. Aujourd'hui, cet établissement n'a plus la capacité financière de se restructurer, de se moderniser et de maintenir dans un état décent ses équipements. Les photographies que j'ai adressées à Mme la ministre en témoignent. Cette incapacité de projection contribue largement à une hémorragie de son personnel avec, pour corollaire évident, une aggravation de ses pertes financières.
Devant l'état de délabrement avancé des locaux, dont le bloc opératoire, le personnel, pourtant fortement attaché à ses missions de service public, est désarmé et souhaite une intervention au plus haut niveau. Il craint une disparition programmée de son outil de travail.
C'est pourquoi je souhaite connaître vos propositions pour accompagner les Hôpitaux du Léman dans une dynamique positive lui permettant d'offrir rapidement de meilleures conditions d'accueil et de travail et d'assurer ainsi sa pérennité, alors que le M. le Premier ministre s'est engagé, dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, à garantir un égal accès aux soins. Cet hôpital en souffrance et son personnel épuisé méritent davantage que l'application d'une logique comptable. Quelles mesures financières sont envisagées pour sauvegarder cet établissement indispensable au maillage sanitaire territorial ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, la situation des Hôpitaux du Léman est bien connue de l'agence régionale de santé et fait l'objet d'un accompagnement continu.
Pour remédier à une situation financière dégradée, s'expliquant pour partie par l'impact de la réforme du régime des transfrontaliers et la baisse d'activité, dans un environnement concurrentiel, ainsi que par un défaut de performance global, un plan de redressement est en cours d'élaboration.
Sans attendre la finalisation de ce plan, l'ARS a d'ores et déjà fortement accompagné l'établissement sur les trois derniers exercices en lui allouant 18,3 millions d'euros au travers de recapitalisations du bilan, via des subventions d'investissement et une aide en trésorerie.
Les aides octroyées en 2017 ont notamment permis de commencer certains travaux d'aménagement du site principal sis à Thonon-les-Bains, qui nécessiterait plus globalement une remise aux normes, avec une adaptation de l'établissement aux nouvelles pratiques médicales, notamment ambulatoires, dans un contexte de forte évolution démographique locale.
À ce titre, un projet de reconstruction du bâtiment d'hébergement principal avait déjà été élaboré, pour un montant estimé à 80 millions d'euros, permettant ainsi de parachever la modernisation engagée en 2012 avec la mise en service du nouveau bâtiment de médecine.
La perspective de cet investissement reste d'actualité, et un projet soutenable accompagnant le plan de redressement doit aujourd'hui être travaillé et construit en différentes phases, en tenant compte des priorités les plus immédiates, mais également du projet territorial du groupement hospitalier de territoire élaboré par le centre hospitalier Alpes-Léman.
Ces objectifs figureront dans la feuille de route du prochain chef d'établissement, actuellement en cours de recrutement. Celui-ci devra aussi renouer des liens opérationnels avec la communauté médicale d'établissement et, plus globalement, la communauté hospitalière, afin d'engager un portage institutionnel des différents projets.
La recherche de solutions pérennes passera aussi par la constitution d'équipes médicales de territoire dans le cadre du groupement hospitalier de territoire. Une procédure adaptée a déjà été mise en place par les Hôpitaux du Léman ; elle vise une logique de territorialisation du travail avec du personnel mobile travaillant par exemple, pour les urgences, à 70 % du temps sur leur lieu de travail principal et à 30 % sur un site secondaire.
Par ailleurs, une réflexion est en cours autour d'une cellule de recrutement commune aux établissements du groupement hospitalier de territoire, le GHT, facilitant la création de ces équipes mobiles de territoire. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, les Hôpitaux du Léman peuvent s'appuyer sur un certain nombre d'atouts pour enclencher une dynamique positive : un territoire à forte croissance démographique, des coopérations, un président de commission médicale d'établissement mobilisé, l'arrivée d'un nouveau directeur en cours de recrutement, et, surtout, un accompagnement de l'ARS sur différents plans, notamment financier et méthodologique. Le dossier est donc connu et sous contrôle.
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.
M. Loïc Hervé. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
La préoccupation des patients, des personnels et des élus certains sont présents dans nos tribunes et vous écoutent s'inscrit dans une perspective de moyen et long terme. J'attends de la ministre et de son cabinet qu'ils se penchent sur le sujet et qu'ils accompagnent l'établissement au long cours. En effet, la rénovation d'un hôpital ne peut pas se faire du jour au lendemain.
Je profite également de cette occasion pour attirer votre attention sur la situation de l'institut de formation en soins infirmiers de Thonon-les-Bains, voisin de cet hôpital. Il est très important pour le territoire et nous avons des préoccupations à son sujet. Cela s'inscrit d'ailleurs dans un débat plus large sur l'avenir des IFSI. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez évoquer ce sujet avec Mme la ministre, afin que les outils de formation du nord de la Haute-Savoie, en particulier du Chablais, soient effectivement pris en considération.
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