Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SOCR) publiée le 19/10/2017
Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo (ENSM).
En effet, les locaux de l'ENSM sont actuellement situés au sein de la ville close, ce qui engendre quelques contraintes et difficultés. Ainsi, en décembre 2016, la région Bretagne ainsi que la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, en partenariat avec l'ENSM, ont fait part de leur désir d'accompagner la démarche de rapprochement de l'ENSM du campus maritime de Saint-Malo.
Cette opération serait de nature à favoriser une mutualisation de fonctions entre l'ENSM et le lycée public maritime Florence-Arthaud. Outre la réalisation de synergies, les liens pédagogiques entre l'école et le lycée public consolideraient et amélioreraient la formation maritime.
Afin de concrétiser cet ambitieux projet, les collectivités territoriales mentionnées précédemment sont prêtes à participer financièrement de manière significative, la région Bretagne acceptant notamment d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Le travail en commun mené par ces collectivités en faveur de l'ENSM rappelle la vocation maritime de la région et l'importance du littoral pour son développement.
Par conséquent, pour mener à bien ce projet structurant, elle lui demande si le Gouvernement envisage de signer un protocole d'accord engageant l'État avec les collectivités précitées.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 22/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2017
Mme Sylvie Robert. Le hasard fait parfois bien les choses : ma question porte sur le transfert du site de l'École nationale supérieure maritime de Saint-Malo, or, à ma connaissance, le Premier ministre viendrait d'y apporter des éléments de réponse plutôt positifs au Havre, tout à l'heure, à l'occasion des assises de l'économie de la mer. Je m'en félicite, mais, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais en avoir la confirmation.
Forte de sa tradition maritime et de ses atouts en la matière, la Bretagne concourt à la formation de celles et ceux qui embrassent une carrière maritime. À cet égard, l'ENSM de Saint-Malo joue bien évidemment un rôle essentiel, au côté d'autres organismes.
En décembre 2016, en partenariat avec l'ENSM, la région Bretagne, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo et la ville ont souhaité insuffler une nouvelle dynamique à l'école, en l'intégrant à un projet territorial moderne et réfléchi.
Il s'agissait de délocaliser l'ENSM, présentement située au sein de la ville close, pour la rapprocher du lycée public maritime Florence-Arthaud. L'intérêt d'une telle opération réside notamment dans les mutualisations attendues entre l'ENSM et l'établissement du secondaire.
Au-delà des marges de manuvre dégagées et des synergies réalisées, les liens pédagogiques entre l'école et le lycée public pourraient aboutir à un continuum pour l'ensemble des formations, donnant peut-être une portée concrète à l'idée, évoquée par le Premier ministre ce matin, de la création d'une académie maritime.
À terme, et d'un point de vue plus prospectif, un tel rapprochement peut enclencher un mouvement très favorable, à travers l'ouverture de nouveaux sites, dans le secteur de l'aéronautique en particulier, et être ainsi un premier pas vers la constitution d'un pôle maritime d'excellence.
Puisqu'aujourd'hui, notamment depuis ce matin, nous savons la volonté du Gouvernement de permettre des rapprochements intelligents, j'aimerais cependant, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez certains points quant à la concrétisation de ce projet territorial structurant sur le maritime : mutualiser les fonctions supports entre l'école et le lycée public serait une bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir que ce rapprochement maintiendra le haut niveau de qualification prodigué par l'ENSM et n'affectera pas les équipes et le projet pédagogique, qui ne doivent faire l'objet d'aucune économie ? La qualité de la formation dispensée aux étudiants doit à mon sens demeurer la priorité. C'est évidemment un facteur d'attraction et de rayonnement pour Saint-Malo, pour la Bretagne, mais aussi, comme l'a dit le Premier ministre, pour notre pays tout entier.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie par avance de bien vouloir m'apporter ces précisions.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je vous réponds à la place de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, qui n'a pu être présente aujourd'hui.
Je ne vais pas entrer maintenant dans le détail de ce qu'a annoncé M. le Premier ministre aujourd'hui. Je sais qu'il s'agit d'un projet important à ses yeux, ainsi que pour le Gouvernement.
L'École nationale supérieure maritime, qui a été créée en 2010 à partir des quatre écoles historiques de la marine marchande, a prouvé, en sept ans d'existence, qu'elle pouvait moderniser ses enseignements et diversifier son offre de formation. Le résultat de ces efforts est tangible, puisque l'attractivité de l'école auprès des lycéens s'améliore et que le taux d'emploi des ingénieurs-navigants à la sortie de l'école est supérieur à la moyenne des grandes écoles.
Le Gouvernement entend saisir l'occasion du nouveau contrat d'objectifs et de performance 2018-2020 pour franchir une nouvelle étape et affirmer l'ENSM comme une école maritime de référence à l'échelle tant nationale qu'internationale, en développant ses capacités pédagogiques, ses partenariats académiques et la recherche.
Cette ambition passe par la poursuite du processus de rationalisation de l'établissement, aujourd'hui en surcapacité. L'éclatement de l'équipe de direction entre quatre sites nuit également au portage du projet de développement.
Rechercher des économies sur les charges de structure ne signifie pas supprimer toute présence de l'ENSM à Saint-Malo ou à Nantes. Un travail est dans ce contexte engagé avec les acteurs des régions Bretagne et Pays de la Loire pour définir des projets qui permettront l'accueil de formations dans le lycée professionnel maritime de Saint-Malo et à l'École centrale de Nantes.
Au-delà, je vous engage à vous référer aux déclarations faites aujourd'hui par le Premier ministre sur cette question particulière.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert. J'ai bien noté l'ambition du Gouvernement, dont je me félicite.
Je vous serais reconnaissante, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir transmettre à Mme Frédérique Vidal, ministre chargée de l'enseignement supérieur, le message suivant.
Le contexte breton, singulièrement à Saint-Malo, est aujourd'hui tout à fait favorable. Un certain nombre de réunions se sont déjà tenues. D'ailleurs, la région Bretagne s'est portée candidate pour être maître d'ouvrage du projet, dont la réalisation pourrait commencer très rapidement en cas d'avis positif.
Les mutualisations que j'évoquais ne seraient pas de nature à diluer l'ambition du projet de l'ENSM. Il est bien évidemment intelligent de mutualiser, mais il importe avant tout de bien marquer cette ambition, que ce soit en matière de statut, de gouvernance, de diplôme ou de formation, pour que l'ENSM soit, au côté d'autres écoles en France, un centre d'excellence reconnu au niveau tant national qu'international.
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