Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 27/10/2017

Question posée en séance publique le 26/10/2017

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

En 2014, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer décide de lancer le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, afin de territorialiser la politique de transition énergétique. À partir de là, 554 territoires sont labellisés sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, ce qui représente 15 000 communes et près de 40 millions de nos concitoyens.

Le bilan fait en avril 2017 a été très positif, puisque l'effet de levier obtenu par le fonds permet de multiplier par trois les investissements des collectivités, avec des résultats concrets pour l'environnement, pour l'économie locale et pour l'emploi. Ainsi, cela a représenté 810 000 tonnes de CO2 économisées, plus de 1,4 million de foyers supplémentaires alimentés à partir d'énergies renouvelables, plus de 3 500 véhicules électriques et hybrides, 4 millions de mètres carrés de surface photovoltaïque déployée et 200 territoires à zéro pesticide.

Aussi, monsieur le ministre d'État, vous comprenez bien que votre circulaire du 26 septembre dernier, accompagnée le 5 octobre suivant de son guide d'interprétation, ayant pour but d'arrêter tous les projets possibles afin de limiter le montant des crédits de paiement à 400 millions d'euros, alors que les engagements conclus s'élèvent à plus de 750 millions d'euros, ait déclenché un véritable tremblement de terre au sein de ces territoires, qui se sont engagés, forts de la signature de l'État, auprès de leur population et parfois des entreprises locales.

Monsieur le ministre d'État, cette décision brutale est perçue comme injuste ; elle doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation, plus précise, avant que ne s'alimente une fois encore le sentiment que la parole de l'État n'est plus respectée. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2017 - page 4198

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 27/10/2017

Réponse apportée en séance publique le 26/10/2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Vall, vous imaginez bien que ce n'est pas de gaieté de cœur que j'ai déclenché cette onde sismique ; je partage comme vous la conviction que la transition écologique passe par les territoires – vous en avez fait la démonstration.

Effectivement, dans la dynamique issue de l'adoption de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et à l'appel de l'État, des milliers de collectivités se sont engagées, vous l'avez mentionné, dans des projets de transition, en se regroupant entre elles et en associant des acteurs économiques locaux. Les collectivités françaises sont en pointe, il faut le reconnaître, dans la lutte contre le changement climatique.

Pour accompagner cette dynamique, une enveloppe spéciale de transition énergétique a été mise en place, mais elle n'a été abondée en 2015 et en 2016 qu'à hauteur de 400 millions d'euros de crédits de paiement. Or le problème que j'ai découvert est que les conventions conclues avec les territoires représentent un total de 748 millions d'euros. C'est au regard de cette insuffisance de crédits que j'ai effectivement adressé une circulaire aux préfets de région le 26 septembre dernier.

Pour trouver une solution, j'ai d'abord besoin d'un état des lieux précis. On doit mesurer le niveau d'avancement des projets et identifier ceux qui rencontrent des difficultés de mise en œuvre, afin de préciser le niveau d'engagement financier de l'État. La collecte d'informations est en cours et il est donc trop tôt pour répondre à toutes les interrogations qui nous remontent.

Toutefois, je sais que la confiance est nécessaire entre l'État et ces territoires, je peux par conséquent vous rassurer sur le fait que la parole de l'État sera tenue, les projets déjà lancés et qui seront menés à leur terme dans les délais seront financés.

Nous allons continuer à travailler dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, car ceux-ci sont, j'en suis convaincu comme vous, la clef pour réussir ma propre transition écologique. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2017 - page 4198