Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 27/10/2017
Question posée en séance publique le 26/10/2017
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La situation des djihadistes de retour sur le territoire national ou européen constitue une cause d'inquiétude à court, moyen et long terme. Nous ne les avons pas vraiment vus partir ; j'ai quelques doutes sur le fait que nous les repérions quand ils reviennent.
Les femmes présentent un danger à peu près équivalent aux hommes. Quant aux enfants, leur prise en charge doit être assurée en fonction de leur âge, compte tenu des traumatismes qu'ils ont vécus ; plusieurs traumatologues évoquent un fort potentiel de dangerosité à terme.
Nous le savons, à ce stade, aucune politique de déradicalisation ne semble convaincante, ni en France ni à l'étranger. Pourtant, nous ne pourrons pas nous contenter de colloques, de forums, ni de rapports, et les détentions ne seront pas éternelles.
Monsieur le Premier ministre, ma question est extrêmement simple : quels éléments concrets pouvez-vous nous donner aujourd'hui pour répondre à notre inquiétude ? Que faisons-nous de ces djihadistes de retour sur le territoire national ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/10/2017
Réponse apportée en séance publique le 26/10/2017
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Goulet, vous le savez, le Gouvernement porte une attention particulière au problème des returnees.
Les accords passés entre la Turquie et la France, dits « accords Cazeneuve », nous permettent de porter un regard particulièrement attentif sur celles et ceux qui reviennent des théâtres de guerre syro-irakiens. Plus de 240 majeurs et plus de 50 mineurs, dont la plupart ont moins de 12 ans, sont revenus depuis 2012 sur le sol français.
Vous le savez sans doute, le traitement judiciaire est un principe systématique, avec une qualification de nature criminelle, et c'est le procureur de la République de Paris qui a la charge de cette question.
La prise en charge des returnees passe depuis 2015 par un placement systématique en garde à vue des femmes et des hommes majeurs et des quelques mineurs combattants. Après leur placement en garde à vue, le juge des libertés et de la détention peut décider d'une incarcération, et une très grande majorité des returnees plus de cent trente est actuellement en prison. Quant aux autres, ceux qui sont en liberté, ils font évidemment tous l'objet soit d'un suivi administratif par les services de renseignement DGSI ou SCRT , soit d'un suivi judiciaire, lorsque les juges ont décidé d'un placement sous contrôle judiciaire.
Ainsi ce problème est-il parfaitement pris en charge aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Je ne doute pas, monsieur le ministre d'État, de votre bonne foi, pas plus que de celles du gouvernement actuel, du gouvernement précédent et du Parlement, qui a largement soutenu les dispositions adoptées depuis deux ou trois ans.
Je veux simplement vous dire que FRONTEX fonctionne mal, qu'il faut plus de moyens en hommes et en matériel, pour le contrôle des passeports et des frontières.
Je ne partage donc pas votre position. Je pense qu'il faut être beaucoup plus vigilant et qu'il faut, en toute hypothèse, accorder à ce sujet une attention majeure, notamment à l'échelon européen. Nous ne pourrons pas en sortir autrement qu'en confortant nos frontières. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
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