Question de M. CUYPERS Pierre (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 18/10/2017
Question posée en séance publique le 17/10/2017
M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole dénonce le fait qu'en 2016 un tiers des agriculteurs français ont gagné moins de 350 euros par mois.
M. Bruno Sido. C'est un scandale !
M. Pierre Cuypers. L'urgence est donc déclarée.
Dans le contexte actuel des états généraux de l'alimentation, le Président de la République a formulé un certain nombre de propositions : « redonner du pouvoir d'achat à nos agriculteurs en leur donnant la possibilité de proposer eux-mêmes un contrat aux groupes agroalimentaires avec une prise en compte des prix de production et avec la mention obligatoire des coûts de revient inscrite dans les contrats » et « soutenir [
] le relèvement du seuil de revente à perte ».
Prendre de telles dispositions sera selon lui possible si les agriculteurs se structurent en filières et en interprofessions fortes, portant chacune un projet de transformation : permettez-nous d'en douter pour le moment !
La nature et le calendrier de mise en œuvre de ces engagements sont très approximatifs et restent bien évidemment à définir.
Changer de modèles productifs, peut-être, mais arrêter certaines productions ne s'inscrivant pas dans la concurrence internationale, comme évoqué par le Président de la République, serait catastrophique et fatal. Il faut veiller à donner à notre agriculture les moyens de sa compétitivité.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de me préciser comment le Gouvernement entend donner suite à ces propositions et de présenter un calendrier. Renvoyer la définition des modalités d'application aux années à venir serait adresser un mauvais signal. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/10/2017
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2017
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Cuypers, vous avez certainement été, comme moi, attentif au discours du Président de la République, qui redonne du souffle à notre agriculture (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) afin que les agriculteurs puissent demain vivre dignement des revenus de leur activité.
Dans cette perspective, notre action repose sur plusieurs volets.
Il convient d'abord d'inverser la construction des prix, en partant des prix de revient des producteurs pour remonter aux transformateurs et aux distributeurs, afin que chacun des acteurs puisse être justement rémunéré.
Ensuite, le Président de la République a souhaité que les agriculteurs puissent se regrouper en organisations de producteurs pour avoir plus de force, afin que le triptyque transformateurs-distributeurs-producteurs soit triplement gagnant.
Enfin, d'ici à la fin de l'année, nous présenterons au Président de la République, en nous appuyant sur le travail des filières, un plan de restructuration de celles-ci visant à mieux les armer pour répondre demain à la concurrence européenne et mondiale, à les doter d'une vision d'avenir, à leur donner la capacité d'investir et d'innover. Tel est le visage de l'agriculture de notre pays, de la « ferme France », que nous souhaitons pour demain.
Nous avons déjà bouclé le premier chantier, portant sur la création et la répartition de la valeur. Nous souhaitons, au travers du deuxième chantier que nous avons lancé ces derniers jours, permettre aux consommateurs de notre pays de bénéficier d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cela signifie miser sur la qualité, faire monter nos aliments en gamme vers une qualité « premium », tout en faisant en sorte que le budget moyen du consommateur ne soit pas altéré. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Stéphane Travert, ministre. Dans cette perspective, nous disposons d'un certain nombre d'outils. Dès le premier semestre prochain, nous présenterons un projet de loi visant à faire en sorte que la « ferme France » soit demain en mesure de faire face aux défis et aux enjeux qui l'attendent. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.
M. Pierre Cuypers. Monsieur le ministre, nous n'avons pas entendu ou lu la même chose !
L'enjeu primordial est de permettre à tous les agriculteurs de vivre de leur travail et de mettre en place des politiques propres à les accompagner, à les soutenir, au lieu de les entraver. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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