Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 28/09/2017
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF.
Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens.
Tout dernièrement, le réseau de surveillance de la qualité de l'air de l'environnement souterrain (SQUALES) mis en place par la RATP révèle que l'air est dix fois plus pollué qu'à l'extérieur. Les chiffres montrent, en effet, que les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites (50 µg/m3) en vigueur pour l'extérieur.
Cette pollution a bien évidemment un impact sur la santé des 28 000 agents RATP et SNCF qui y travaillent quotidiennement ainsi que sur celle des usagers.
Quelques jours après les assises de la mobilité et la journée du transport public, elle lui demande ce qu'elle entend faire, non seulement pour améliorer la ventilation souterraine, moderniser et nettoyer les systèmes de freinage qui émettent des particules, mais surtout pour modifier l'article R.4222-10 du Code du travail qui ne permet pas à ces salariés d'exercer leur droit de retrait, pour cause d'exposition à la pollution, faute de normes
Elle lui rappelle également la décision n°394254 du Conseil d'Etat, en date du 12 juillet 2017, qui invite le gouvernement à prendre des mesures urgentes notamment pour réduire la pollution dans les transports.
Considérant le nombre élevé de décès par an causés par la pollution, elle lui rappelle qu'il s'agit qu'une question de santé au travail, de santé publique, et que le scandale de l'amiante doit aujourd'hui permettre d'éviter certaines erreurs, liées à l'inaction.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 11/01/2018
Les ministères chargés de l'environnement, de la santé et du travail ont missionné, en 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour une expertise portant sur la pollution chimique de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines et les risques sanitaires associés chez les travailleurs. Dans son avis publié en 2015, l'Agence conclut à l'existence d'un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l'exposition chronique de certains travailleurs aux particules de l'air des enceintes ferroviaires souterraines. Les données scientifiques sont cependant encore insuffisantes pour recommander une valeur limite d'exposition à long terme sur des critères strictement sanitaires. L'ANSES suggère toutefois d'élaborer une valeur limite de gestion et de renforcer la surveillance sur les réseaux. La redéfinition de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée relève du ministère chargé du travail, qui est saisi à ce sujet, en lien avec le ministère chargé de la Santé. Le ministère de la transition écologique et solidaire contribue également, pour sa part, à des actions visant à améliorer la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Une phase expérimentale, destinée à tester le protocole de mesure élaboré par les services du ministère afin de surveiller la qualité de l'air dans ces lieux de manière harmonisée, sera mise en uvre d'ici la fin de l'année, permettant d'affiner et de valider ce protocole avec l'ensemble des opérateurs. Cette action permettra de mieux apprécier la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines d'une manière générale. Par ailleurs, les opérateurs ont d'ores et déjà engagé des mesures visant à limiter les émissions relevant de leur activité. Ainsi la RATP a adapté depuis plusieurs années ses commandes de matériel roulant pour favoriser les systèmes de freinage moins émissifs et le remplacement progressif des véhicules utilisés pour les travaux de maintenance des infrastructures par des engins plus respectueux de la qualité de l'air est en cours lorsque cela est possible.
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