Question de M. LAURENT Pierre (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 28/09/2017
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la cérémonie du souvenir du camp d'Aincourt.
De 1940 à 1942, ce sont 1 600 personnes qui furent enfermées par le régime de Vichy dans ce camp : des militants communistes et syndicalistes, mais aussi des élus et des femmes juives. 175 d'entre eux firent également partie du convoi des « 45 000 » pour Auschwitz-Birkenau.
Le 9 avril 1994 est inaugurée au sein de l'hôpital une stèle en présence de nombreuses personnalités. Cette inauguration est organisée par le centre hospitalier d'Aincourt, l'association nationale des amis de la Résistance (ANACR) ainsi que la fédération nationale déportés et internes résistants et patriotes (FNDIRP) des Yvelines et du Val-d'Oise. Deux panneaux sont exposés dans l'hôpital en relation avec cette période historique. Cette dernière est également évoquée sur la page internet de l'hôpital d'Aincourt.
Depuis vingt-trois ans les différentes directions de l'hôpital ont apporté une aide tant financière que technique à une commémoration annuelle. Cette aide a permis de faire de cette commémoration une cérémonie qui fait référence dans l'agenda mémoriel de la région parisienne.
Or ce partenariat vient d'être mis en cause en juillet 2017 par la direction du groupement hospitalier du Vexin qui ne souhaite plus à terme engager de coûts financiers, directs et indirects, dans l'organisation de la commémoration et demande que le logo de l'établissement n'apparaisse plus sur l'invitation.
L'éventualité d'un déplacement de la stèle du souvenir en dehors du site hospitalier à des fins foncières a également été évoquée.
Ces prises de position de la direction du groupement hospitalier du Vexin suscitent une grande émotion parmi de nombreux acteurs associatifs, des citoyens et des élus, car elles risquent à terme de provoquer la disparition de cette cérémonie.
Ils demandent que des solutions d'urgence soient trouvées pour que les prochaines cérémonies se déroulent de manière convenable. Ils demandent également que l'ancien sanatorium d'Aincourt, transformé en camp d'internement de 1940 à 1942, soit pérennisé en tant que lieu de mémoire et qu'à cette fin il soit répertorié au titre du patrimoine mémoriel en vue d'offrir à ce site une véritable protection juridique en tant que « lieu de mémoire ».
Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en vue de répondre à ces demandes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 16/11/2017
Le ministère des armées a notamment pour mission de préserver et d'entretenir la mémoire des conflits contemporains. À ce titre, il peut être amené à soutenir financièrement, sous la forme de subventions, les projets portés par des associations ou des collectivités ayant pour finalité la transmission de notre mémoire nationale. La cérémonie organisée chaque année par l'association « Mémoire d'Aincourt » au sein du Groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Vexin, en souvenir des internés du camp d'Aincourt, s'inscrit dans ce cadre. Il peut donc être suggéré à cette association d'adresser une demande de subvention à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées, qui étudiera avec attention cette requête. Par ailleurs, il est précisé que l'expression « lieu de mémoire » est utilisée pour qualifier à la fois des sites bâtis d'intérêt historique, ainsi que des éléments de patrimoine immatériels issus d'un passé commun tels que repères culturels, modes de vie ou langue. Cette appellation n'ayant pas été consacrée par la loi, elle n'emporte aucune protection juridique de l'élément de patrimoine qu'elle désigne. Il est néanmoins rappelé qu'en ce qui les concerne, les bâtiments de l'ancien sanatorium d'Aincourt ont fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques en février 1999. Ils bénéficient d'ores et déjà de ce fait d'une mesure de protection de la part de l'État. Enfin, il est souligné que la valorisation mémorielle de cet ancien sanatorium pourrait être, en accord avec le propriétaire du site, directement prise en charge par des acteurs locaux intéressés (collectivités locales ou associations) susceptibles d'être accompagnés dans leur démarche par la DPMA.
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