Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 21/09/2017
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état de vétusté du réseau SNCF.
En 2016, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises de grandes gares parisiennes pendant plusieurs heures.
La multiplication de ces arrêts brutaux du trafic ferroviaire est le corollaire de l'état de vétusté important du réseau SNCF.
Dans son rapport annuel publié en février 2016, la Cour des comptes n'avait pas manqué d'épingler la SNCF et son fonctionnement. Miné par des décennies de sous-investissements, le réseau ferroviaire français continue de se détériorer. Selon les équipes chargées de l'entretien, l'état général des infrastructures devrait encore se dégrader jusqu'en 2020, tandis que les améliorations ne se feraient pas ressentir avant 2025.
S'ajoute aux multiples désagréments quotidiens pour les usagers de la SNCF un véritable danger pour leur sécurité. Lors de l'accident de Brétigny-sur-Orge survenu le 12 juillet 2013, les experts avaient conclu à un déficit de maintenance.
Il est primordial que le réseau ferroviaire soit correctement entretenu et régulièrement renouvelé.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures d'accompagnement que le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer le renouvellement des installations du réseau SNCF.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 11/01/2018
La priorité en matière d'investissements ferroviaires a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années et notamment à la suite des conclusions des rapports de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) concernant l'état du réseau ferroviaire français, l'État a redonné la priorité à la maintenance et la rénovation du réseau existant. Il s'agit de tout mettre en uvre pour que le réseau ferroviaire ne connaisse plus une dégradation inexorable de son état, et pour permettre au contraire une réduction de l'âge moyen de ses composantes : cela permettra, notamment, de garantir le maintien d'un haut niveau de performance ferroviaire et de qualité de service offert aux entreprises ferroviaires, et ce au bénéfice de leurs usagers. C'est dans cet esprit que le contrat pluriannuel 2017-2026 entre l'État et SNCF Réseau, prévu par la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, a été conclu le 20 avril 2017. Ce contrat détermine notamment des objectifs de performance et de qualité de service offerte par le gestionnaire d'infrastructure, et confirme la priorité absolue donnée à la sécurité, pour les services de transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises. Le contrat prévoit également la poursuite par SNCF Réseau de l'effort important consacré au renouvellement du réseau structurant : les montants qui y sont alloués annuellement, qui sont d'ores et déjà passés de 1 milliard d'euros par an en 2007 à plus de 2,6 milliards d'euros aujourd'hui, continueront à croître jusqu'à atteindre près de 3 milliards d'euros annuels en 2020. Cet effort consacré au renouvellement du réseau a conduit à une évolution positive de l'état de l'infrastructure. Ainsi, au cours des dix dernières années, la durée de vie restante des composantes de la voie, qui était structurellement en baisse, s'est en effet stabilisée puis redressée. La trajectoire du contrat 2017-2026 permettra une poursuite de ce redressement et une résorption du vieillissement à l'horizon 2026 pour les lignes du réseau structurant. Ces évolutions traduisent un rajeunissement des composantes de la voie qui permet de garantir la pérennité de ces lignes et d'assurer le maintien d'un haut niveau de performance ferroviaire. S'agissant des lignes classées UIC 7 à 9, et n'appartenant donc pas au réseau structurant, le gestionnaire d'infrastructure ne pourra contribuer au financement de leur renouvellement qu'à hauteur des économies de maintenance liées à ces opérations : une implication de l'ensemble des parties prenantes sera par conséquent nécessaire pour permettre la prise en compte du renouvellement des lignes voyageurs peu circulées dans le cadre des contrats de plan État-Régions ou dans celui de la régénération des « capillaires fret ». Il est prévu que SNCF Réseau poursuive son action en faveur de la mobilisation des acteurs territoriaux afin de trouver des solutions au cas par cas, et de financer les opérations nécessaires pour répondre aux besoins en termes de mobilité durable des personnes et des marchandises sur les territoires concernés. Enfin, en fonction des performances et des fonctionnalités attendues sur ces lignes du réseau de desserte fine, les modalités de leur rénovation par le gestionnaire d'infrastructure seront adaptées afin de poursuivre l'effort de réduction des coûts d'ores et déjà engagé.
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