Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 21/09/2017

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, résultant d'un amendement adopté par le Sénat, qui prévoit qu'« une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin, avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences… ».

Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles instructions ont été données aux établissements scolaires afin que, selon les intentions du législateur, ces séances d'information en direction des élèves soient dispensées régulièrement, tout au long de l'année scolaire.

Il lui demande également quelles initiatives il entend prendre pour préciser le contenu même de ces séances d'information, en fonction des différents niveaux de scolarité.

Publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2893

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018

Le ministère de l'éducation nationale est engagé dans une politique de promotion de l'égalité et du respect mutuel, qui s'est inscrite, depuis le début des années 2000, dans le cadre de conventions interministérielles successives pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif. Ces conventions constituent le socle sur lequel se fondent l'information et la sensibilisation des élèves aux enjeux de l'égalité et à la lutte contre les préjugés sexistes. La mobilisation du ministère contre les violences sexistes et sexuelles s'inscrit, en outre, dans deux plans : le cinquième plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, d'une part, le premier plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, d'autre part. Dans ce cadre, le rôle de l'école se décline selon trois axes : la prévention ; le repérage et la prise en charge des victimes ; l'information et la formation des personnels. L'égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple sont des dimensions majeures de la « formation de la personne et du citoyen », inscrites à la fois dans les enseignements, les actions éducatives et dans les parcours éducatifs des élèves – parcours citoyen et parcours éducatif de santé – qui structurent l'ensemble des apprentissages. Y concourent en particulier : l'enseignement moral et civique, de l'école élémentaire au lycée, qui aborde la question des représentations stéréotypées des femmes et des hommes, des discriminations et des violences qu'elles peuvent induire et prévoit un approfondissement de ces sujets à mesure que les élèves gagnent en maturité ; l'éducation aux médias et à l'information, qui permet notamment de travailler sur les représentations stéréotypées des femmes et des hommes dans la publicité, d'une part, de prévenir les violences qui s'expriment en ligne, sur les réseaux sociaux, et peuvent constituer une forme de harcèlement, d'autre part. À cet égard, le ministère a soutenu le projet pilote du Centre Hubertine Auclert sur le cybersexisme et la refonte du site Genrimages du Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, qui propose des ressources différentes selon les niveaux de scolarité ; l'éducation à la sexualité, obligatoire aux trois niveaux de la scolarit頖 école, collège et lycée – et dont la circulaire du 17 novembre 2003 précise les modalités de mise en œuvre, à la fois dans les enseignements et dans la vie quotidienne des écoles et des établissements. La prévention des violences faites aux femmes fait, par ailleurs, l'objet d'actions éducatives mises en œuvre dans le cadre des projets d'école et d'établissement, ainsi qu'au sein des différentes instances, notamment les comités d'éducation à la santé et la citoyenneté qui donnent une cohérence et une lisibilité à la politique éducative menée, sur la base de diagnostics de territoire et grâce, notamment, à la construction de partenariats. À cet égard, le ministère soutient des associations partenaires de l'école, par le biais de subventions et d'agréments et encourage les écoles, collèges et lycées à faire appel à des acteurs de la société civile pour développer des activités ou des projets d'éducation à la citoyenneté et de prévention des violences. Afin d'assurer l'effectivité de cette éducation à l'égalité et contre les violences sexistes et sexuelles, le ministère poursuit une politique de sensibilisation – notamment en inscrivant au programme des actions éducatives la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre et en favorisant, à cette occasion, des actions dans les écoles et les établissements –, de formation et de production de ressources. Dans les académies, plusieurs réseaux de correspondants concourent à l'éducation contre les violences sexistes et sexuelles : les personnes chargées de mission égalité et les équipes de pilotage de l'éducation à la sexualité, équipes pluri-catégorielles composées entre autres de chefs d'établissement, enseignants, personnels d'éducation, infirmiers, médecins, qui constituent aujourd'hui un solide réseau de formateurs et d'intervenants devant les élèves. Chaque année, un séminaire destiné à ces équipes est inscrit au plan national de formation et permet notamment d'aborder le sujet des violences sexistes et sexuelles. Les personnels sociaux et de santé bénéficient quant à eux de formations spécifiques sur la problématique de l'enfance en danger et des violences à caractère sexuel. Sur ces questions, le ministère s'appuie notamment sur les kits de formation conçus par la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). La prévention des violences sexistes et sexuelles passe enfin par la lutte contre l'exposition des enfants et des jeunes à la pornographie. Dans le cadre de la préparation du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et le sexisme, qui fait suite aux annonces du président de la République le 25 novembre 2017, le ministère travaille à la mise en œuvre de deux mesures : le développement d'outils de sensibilisation des parents d'élèves, lors des réunions de rentrée, à l'exposition de leurs enfants aux images pornographiques et à la détection des signes de cyberharcèlement d'une part ; l'élaboration d'un plan de formation des personnels enseignants, d'éducation, sociaux et de santé centré sur la thématique des violences sexistes et sexuelles, d'autre part.

Publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 - page 6038