Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 14/09/2017
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la forte baisse annoncée des emplois aidés.
Ce type d'emplois (contrats uniques d'insertion (CUI) contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - contrats initiative emploi (CIE)) est largement utilisé par les collectivités locales. Elles y recourent notamment au sein des établissements scolaires, pour l'encadrement des jeunes, les activités périscolaires et les cantines mais aussi pour le personnel intervenant dans d'autres domaines comme la collecte des déchets, l'entretien des voiries ou des espaces verts. Ces emplois, qui leur permettent de faire face aux nombreuses missions qui leur incombent, sont ainsi devenus indispensables.
Ils sont également très appréciés du milieu associatif. Bon nombre d'associations peuvent aujourd'hui continuer leurs activités grâce aux personnes qu'elles emploient en utilisant ce type de contrats.
Les annonces récentes relatives au devenir des contrats aidés provoquent donc de vives inquiétudes chez les élus locaux et les responsables associatifs. En effet, après avoir déjà réduit le nombre de ce type d'emplois de 459 000 à 310 000 contrats entre 2016 et 2017, le Gouvernement a annoncé vouloir accentuer la baisse pour 2018 avec, à terme, la volonté de faire disparaître ces dispositifs.
Cette baisse drastique des emplois aidés pose de grandes difficultés aux communes pour assurer le bon fonctionnement des services concernés. Les élus redoutent les répercussions sur la qualité les services qu'ils pourront offrir à leurs administrés.
Quant au secteur associatif, c'est l'activité même de certaines associations qui risque de disparaître avec la réduction du nombre de ces contrats.
S'ajoute à cela la dimension sociale de ces dispositifs qui permettent l'insertion professionnelle de nombreuses personnes éloignées de l'emploi.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre face aux conséquences de cette baisse des contrats aidés.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 21/09/2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : deux priorités thématiques : l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap ; deux priorités territoriales : l'outre-mer ; les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques.
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