Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - NI) publiée le 07/09/2017
Mme Hélène Lipietz souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les excès de l'utilisation du suremballage, qui, malgré les différentes dispositions législatives, restent très préoccupants. Le suremballage occasionne toujours trop de gâchis de matériaux et de ressources naturelles, pollue notre environnement, contamine parfois jusqu'à nos aliments par contact de substances chimiques telles les encres de marquage. Chaque année, 12,3 millions de tonnes d'emballages industriels et ménagers sont produites en France, dont 5 millions de tonnes d'emballages ménagers.
Le suremballage peut représenter dans le secteur alimentaire jusqu'à 20 % du coût d'un produit, et pour des produits de luxe tels les parfums, jusqu'à 65 % du coût et 80 % du poids. Pour le consommateur, le prix du gaspillage est multiple, d'abord répercuté sur le prix d'achat, puis par l'acquittement de la taxe d'habitation indexée sur l'ensemble des coûts de la chaîne du ramassage, par celui du tri sélectif et de la maintenance de cette filière, par le préjudice causé à l'environnement et à la santé. Cette situation est dénoncée depuis de nombreuses années par divers organismes privés et publics.
Elle l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour que diminuent significativement la production et l'utilisation du suremballage d'autant que la France est en retard par rapport à d'autres voisins européens.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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