Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - NI) publiée le 07/09/2017
Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu'en France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné dans les années 1970. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de l'écologie en évoque la réintroduction. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place.
Elle l'interroge au sujet des dispositions qu'il compte prendre et souhaite qu'il rende obligatoire la reprise du verre d'emballage (bouteilles et pots
), comme c'est le cas en Allemagne pour une large gamme de contenants depuis 2003.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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