Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 24/08/2017
M. Jean-Pierre Sueur demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle a prises ou compte prendre afin que, dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la spécificité des établissements de soins en santé mentale soit pleinement prise en compte.
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La question est caduque
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