Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 10/08/2017
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les enseignants-chercheurs dans l'exercice de leur métier, depuis plusieurs années et en particulier depuis la rentrée universitaire 2016-2017.
Dans certains établissements, à l'instar de l'université de Bretagne occidentale, faute d'enseignants-chercheurs et de professeurs agrégés et certifiés en nombre suffisant, certains enseignements ne peuvent être assurés en licence et en master.
Les enseignants effectuent des heures complémentaires d'enseignement, qui correspondent parfois à des postes à temps plein qui s'avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l'université mais qui ne sont pour autant pas ouverts, faute de moyens. Certaines formations se trouvent de fait menacées. En particulier, les enseignements dispensés dans le cadre de la formation continue, à la demande des entreprises et des collectivités, risquent de ne pas être pérennisés dans certains établissements.
Elle souhaite ainsi l'interroger sur les mesures qu'elle entend prendre afin de pallier ces difficultés.
- page 2555
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 09/08/2018
Les établissements d'enseignement supérieur ont bénéficié de 5 000 créations d'emplois sur la période 2013-2017, représentant en 2018 300 M. A ces créations s'est ajoutée la dotation pérenne de 100 M allouée en 2017 pour accompagner les établissements face à la hausse des effectifs d'étudiants. En parallèle, les principales charges de masse salariale (hausse de la valeur du point d'indice et mise en uvre du PPCR notamment) ont été intégralement compensées, comme l'est désormais l'exonération des frais d'inscription des étudiants titulaires d'une bourse sur critères sociaux. Ainsi, dans un contexte de redressement des comptes publics, le budget de l'enseignement supérieur a connu une progression constante de ses moyens. Cette tendance se maintient en 2018 : 50 M ont été alloués pour financer le glissement vieillissement-technicité des établissements autonomes et un plan de 500 M sur le quinquennat s'est engagé pour améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, avec une enveloppe budgétaire de 35 M dès 2018, ce qui a permis de dréer 31 000 nouvelles places en premier cycle et a représenté la création de 350 emplois. En parallèle, ce sont 450 M de crédits extra-budgétaires qui viendront financer les initiatives de transformation du premier cycle universitaire dans le cadre du troisième Programme d'investissements d'avenir (2018-2022). Malgré un calendrier très contraint, le ministère a en outre veillé à ce que les établissements soient en capacité de mobiliser les moyens alloués au titre de la réforme pour renforcer leurs équipes dès la rentrée 2018.
- page 4166
Page mise à jour le