Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 10/08/2017
Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les importants dysfonctionnements rencontrés dernièrement par la ligne TGV reliant Rennes et Paris Montparnasse.
La période allant du début du mois de juillet à la fin du mois d'août correspond souvent à l'unique période de vacances pour la plupart de nos concitoyens. Utilisant en grand nombre les réseaux ferroviaires de la SNCF, ils sont trop souvent victimes des avaries techniques que rencontrent les lignes TGV. Provoquant de nombreux problèmes financiers et humains, ces pannes récurrentes sont ainsi sources d'une insatisfaction grandissante. La fin du mois de juillet 2017 a ainsi été marquée par une série de pannes à la Gare de Paris Montparnasse retardant et annulant un nombre conséquent de trains entre le 29 juillet et le 1er août. Rennes étant une des villes majeures desservies par la gare de Paris Montparnasse, Madame Françoise Gatel souhaitait vous faire part de son inquiétude grandissante quant à la qualité de notre réseau ferroviaire.
Elle a ainsi été sollicitée par un nombre important de citoyens d'Ille-et-Vilaine afin de connaitre les mesures que compte prendre le gouvernement afin d'éviter à l'avenir des pannes similaires. La vétusté et le manque d'entretiens de nos lignes étant selon un grand nombre d'observateurs à l'origine de ces avaries, une modernisation de notre réseau semble nécessaire.
Aussi, elle souhaiterait connaitre les projets du gouvernement visant à moderniser notre réseau de transports en commun afin de proposer un service de qualité à nos concitoyens
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 23/11/2017
La priorité en matière d'investissements ferroviaires a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien et de la modernisation des réseaux existants. Compte tenu de ce diagnostic très préoccupant, l'État a ainsi redonné la priorité à la maintenance et la rénovation du réseau existant. Il s'agit de mettre en uvre cette priorité pour que le réseau ferroviaire ne connaisse plus une dégradation inexorable de son état. Une maintenance régulière permet de réduire l'âge moyen des composantes du réseau ce qui, notamment, garantit le maintien d'un haut niveau de performance ferroviaire et de qualité de service offert aux entreprises ferroviaires et au bénéfice de leurs usagers. Cet effort sera amplifié dans les années à venir : les montants consacrés annuellement à la régénération du réseau, qui sont d'ores et déjà passés de 1 milliard d'euros par an en 2007 à plus de 2,6 milliards d'euros aujourd'hui, continueront à croître jusqu'à atteindre près de 3 milliards d'euros annuels en 2020. La fin du mois de juillet 2017 concerne la fin des travaux sur la ligne Atlantique et la livraison de la LGV Tours-Bordeaux et Bretagne-Pays de la Loire. Il est certain que ces travaux ont perturbé les circulations, même si les maîtres d'ouvrage privés et SNCF-Réseau ont tout fait pour réduire les perturbations. La situation est toutefois revenue à la normale depuis la fin des travaux et l'incident du poste d'aiguillage de Vanves le 29 juillet 2017. Concernant spécifiquement l'incident survenu le 29 juillet 2017 au poste d'aiguillage de Vanves-Malakoff qui a entraîné de fortes perturbations du trafic TGV au départ et à l'arrivée de Paris-Montparnasse, SNCF Réseau a établi un rapport exposant les causes de l'incident et de la durée nécessaire au retour à la normale des conditions d'exploitation. Ce rapport a également relevé un certain nombre de dysfonctionnements, notamment dans la gestion de la situation et des usagers, et comporte neuf recommandations portant : sur des aspects techniques, afin d'anticiper ce type d'incident ou de permettre aux établissements du groupe public ferroviaire d'être en mesure de les traiter plus rapidement ; sur le programme des circulations, afin d'améliorer le débit dans de telles situations tout en garantissant la sécurité ; sur l'amélioration de l'information et de la prise en charge des voyageurs. L'ensemble de ces recommandations est mis en uvre par le groupe public ferroviaire et, conformément à la demande de la ministre, un premier bilan d'étape a été présenté aux conseils de surveillance et d'administration des trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) en octobre 2017.
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