Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 10/08/2017
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir de l'Université de Limoges, dont il se dit qu'elle pourrait disparaître en raison de la mise en place de la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Certaines inquiétudes se faisant jour chez les enseignants, les chercheurs et les étudiants, quant à l'avenir du financement de cet établissement, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du gouvernement sur sa pérennité.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 01/02/2018
La mise en uvre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a notamment consacré une évolution profonde des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, au 1er janvier 2016. Il convient en premier lieu de noter qu'aucune des dispositions de cette loi ne remet en cause l'existence d'établissements publics, et notamment de l'université de Limoges, dont l'existence est indépendante des évolutions des cartes territoriales. Ce sont en effet les missions de formation et de recherche qu'elle exerce, comme toute université, et les besoins auxquels elle répond ainsi qui lui donne sens. À cet égard, l'existence de l'université de Limoges est un acquis qui n'est remis en question en aucun doute. Cet établissement a certes été confronté, notamment à partir de 2012, à une érosion progressive de ses marges de manuvre sur le plan financier. Une mission de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été réalisée au début de l'année 2017, après le constat d'un double déficit budgétaire en 2015 et 2016. Le rapport de l'IGAENR, rendu le 27 juillet 2017, a fourni des éléments de diagnostic précis sur la situation de l'établissement. Sur la base des préconisations qu'il a formulées, un accompagnement méthodologique a été apporté à l'établissement, et à sa suite, a été adopté le 10 novembre 2017, un plan de retour à l'équilibre budgétaire et financier sur cinq ans, avec notamment une politique de contrats d'objectifs et de moyens (COM) engageant l'ensemble de l'établissement et notamment les services et composantes, une politique de rationalisation des ressources (quarante-trois gels de postes en 2017) mais également la mise en place, à la rentrée 2017, d'une mission dédiée au redressement financier, rattachée directement à la présidence. L'État veille à accompagner l'université ; ainsi, une dotation supplémentaire d'un montant de 762 389 sera allouée à l'établissement dans le cadre des mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances pour 2018. La mise en uvre de ce plan devrait permettre à l'université de recouvrer progressivement la pleine maîtrise de son autonomie, à partir de l'année 2018. Les conditions et les éléments de mise en uvre de ce retour à l'équilibre ont vocation à être inscrits au sein du volet spécifique de l'université de Limoges du futur contrat de site « Université confédérale Léonard de Vinci » (2018-2022), dans le cadre de la négociation contractuelle initiée en cet automne 2017 avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'université de Limoges se distingue par des taux de réussite tout à fait appréciables pour les formations de premier cycle universitaire. Il s'agit également d'une université qui a su développer une recherche d'excellence sur des segments attractifs et bien identifiés, au plan national et international, au titre desquels on peut citer en particulier les unités mixtes« Sciences des procédés céramiques et de traitements de surface » ou le laboratoire « X-LIM », qui sont portés en partenariat avec le CNRS et fournissent un adossement scientifique de qualité à des Masters bénéficiant d'une forte reconnaissance. L'engagement de l'université en matière d'innovation et de partenariat avec les entreprises est également reconnu. L'attention portée à la situation de l'université de Limoges n'interdit pas cependant d'envisager, dans un cadre territorial plus large, le développement d'un schéma d'enseignement supérieur et de recherche équilibré en région Nouvelle-Aquitaine. Créée par décret le 25 août 2017, la Communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci », reconfigurée et dont l'université de Limoges est membre, pourra constituer, en appui de ce projet, un outil de coopération central. Enfin, l'université de Limoges, qui apporte au sein de ce regroupement universitaire, deux laboratoires d'excellence (Labex) soutenus dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA), dispose d'atouts pour faire valoir ses compétences particulières sur ce territoire mais aussi au sein de l'écosystème recomposé de la région Nouvelle Aquitaine à laquelle elle appartient désormais.
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